Usufruit à un tiers
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Nasira_B Messages postés 193 Statut Membre -
Nasira_B Messages postés 193 Statut Membre -
Bonjour,
Après mon divorce, j'ai acquis la maison que nous possédions en rachetant la part de mon (ex)-épouse. Je suis donc le seul et unique propriétaire.
Aujourd'hui, j'ai refait ma vie depuis 12 ans avec une compagne qui vit avec et chez moi, sans que l'on soit ni remariés ni pacsés.
A près de 60 ans, je souhaiterais lui donner des garanties pour l'avenir à savoir lui accorder l'usufruit de la maison de son vivant si elle le souhaite au cas où je disparaitrais. J'ajoute que j'ai 2 enfants majeurs qui n'y voient aucun inconvénient ...
Questions :
Est-ce possible ?
Comment faut-il faire ? Testament chez un notaire ?
Quels coûts
Merci de votre réponse
Après mon divorce, j'ai acquis la maison que nous possédions en rachetant la part de mon (ex)-épouse. Je suis donc le seul et unique propriétaire.
Aujourd'hui, j'ai refait ma vie depuis 12 ans avec une compagne qui vit avec et chez moi, sans que l'on soit ni remariés ni pacsés.
A près de 60 ans, je souhaiterais lui donner des garanties pour l'avenir à savoir lui accorder l'usufruit de la maison de son vivant si elle le souhaite au cas où je disparaitrais. J'ajoute que j'ai 2 enfants majeurs qui n'y voient aucun inconvénient ...
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2 réponses
Effectivment, vous pouvez léguer l'usufruit (U) à votre compagne par testament à déposer chez un notaire.
Attention, en l'absence de liend de parenté, elle sera taxée, sur la valeur de l'u, à 60 %, après un abattement de 1 570 € (tarif 2010)...et il n'y aurait aucun droit de succession si vous êtiez pacsés...
Attention, en l'absence de liend de parenté, elle sera taxée, sur la valeur de l'u, à 60 %, après un abattement de 1 570 € (tarif 2010)...et il n'y aurait aucun droit de succession si vous êtiez pacsés...
La législation juridique et financière évolue en permanence...