Vendre maison ancienne avant 5 ans de credit
Nath
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1 sept. 2010 à 12:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 sept. 2010 à 13:55
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condorcet
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1 sept. 2010 à 13:55
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Seules les mutations immobilières intervenant dans les 5 ans de l'achèvement relevent de la TVA.
Par ailleurs la plus value réalisée lors de la vente de la "résidence principale" ne sont pas assujetties à l'impôt.
Par ailleurs la plus value réalisée lors de la vente de la "résidence principale" ne sont pas assujetties à l'impôt.