Comment chiffrer ma demande Prudhommes?
Messi
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement entrain de monter un dossier pour mettre mon ex employeur aux Prud'hommes.
Outre les différentes sommes dues telles que les 6 mois de salaire brut; l'indemnité de préavis etc... on me demande de chiffrer ma demande, une espèce de demande de dommages et intérêts ?
Je ne sais pas ce qui peut être pris en compte, j'avais 2 ans d'ancienneté, j'ai 38 ans et effectivement le licenciement abusif ne va pas être difficile à prouver.
Aussi, j'ai du refuser un logement qu'on me proposait car je venait juste de recevoir ma lettre de licenciement et il était clairement impossible d'assumer ce nouveau loyer avec mes indemnités prévues. Et pourtant c'est une demande de logement qu'on attendait beaucoup mon épouse et nos 2 enfants. Pour nous c'est un coup dur car maintenant on devra attendre que je retrouve un travail pour pouvoir remotiver la demande.
Merci de m'éclairer
Cordialement
Je suis actuellement entrain de monter un dossier pour mettre mon ex employeur aux Prud'hommes.
Outre les différentes sommes dues telles que les 6 mois de salaire brut; l'indemnité de préavis etc... on me demande de chiffrer ma demande, une espèce de demande de dommages et intérêts ?
Je ne sais pas ce qui peut être pris en compte, j'avais 2 ans d'ancienneté, j'ai 38 ans et effectivement le licenciement abusif ne va pas être difficile à prouver.
Aussi, j'ai du refuser un logement qu'on me proposait car je venait juste de recevoir ma lettre de licenciement et il était clairement impossible d'assumer ce nouveau loyer avec mes indemnités prévues. Et pourtant c'est une demande de logement qu'on attendait beaucoup mon épouse et nos 2 enfants. Pour nous c'est un coup dur car maintenant on devra attendre que je retrouve un travail pour pouvoir remotiver la demande.
Merci de m'éclairer
Cordialement
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3 réponses
bjr
vous détaillez les sommes
- .... au titre des salaires du .... au ...
- .... au titre de la prime de précarité y afférente
- .... au titre des congés payés y afférents
- 500 euros au titre de l'article 700 (dommages et intérêts)
- astreinte de 1580 euros par jour et par document à la date du jugement
- application de l'article 515 au titre de la clause exécutoire
vous détaillez les sommes
- .... au titre des salaires du .... au ...
- .... au titre de la prime de précarité y afférente
- .... au titre des congés payés y afférents
- 500 euros au titre de l'article 700 (dommages et intérêts)
- astreinte de 1580 euros par jour et par document à la date du jugement
- application de l'article 515 au titre de la clause exécutoire
vous ne détaillez pas vous mettez
10 000 euros au titre du préjudice moral après votre avocate doit expliquer tous les problèmes de votre compagnon
10 000 euros au titre du préjudice moral après votre avocate doit expliquer tous les problèmes de votre compagnon
déjà à chaque somme réclamée vous rajoutez 10 % pour les salaires mais vous détaillez les sommes
exemple vous gagnez 1500 euros brut
vous mettez
- 3000 euros à titre d'indemnité de préavis
- 300 euros aux titres des cp y afférents
- 9000 euros à titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse
- 3000 euros
- au titre de préjudice moral en application de l'article 1342 du code de procédure civile
- 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC
- application de l'article 515 au titre de la clause exécutoire (n'oubliez pas ça c'est important)
si vous voulez des renseignements sur les lignes demandez le moi
exemple vous gagnez 1500 euros brut
vous mettez
- 3000 euros à titre d'indemnité de préavis
- 300 euros aux titres des cp y afférents
- 9000 euros à titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse
- 3000 euros
- au titre de préjudice moral en application de l'article 1342 du code de procédure civile
- 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC
- application de l'article 515 au titre de la clause exécutoire (n'oubliez pas ça c'est important)
si vous voulez des renseignements sur les lignes demandez le moi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis complètement désemparée... mon compagnon est depuis qques semaines aux prd'hommes pour harcèlement moral (les faits durent depuis presque un an et demi avec pourtant 9 ans d'ancienneté sans aucun pb jusque là (grand groupe hotelier). Nous venons d'obtenir du tribunal l'obligation de nous fournir certains documents et depuis cette décision, plus rien (debut fevrier) et une avocate quasi invisible et injoignable. Une possibilité d'accord a été sous entendue par l'employeur (officieusement pour le moment) et, pour se rapprocher de l'avocat de la partie adverse, notre avocate souhaite que l'on chiffre les dommages et intérêts que nous voulons demander.... mais comment les évaluer??? Nous avons déménager pour cette nouvelle affectation en septembre 2010. Mon compagnon est devenu dépressif, à mille lieues de sa personnalité, irritable avec les enfants, n'a plus gout a son travail (et je le comprendrai à moins)... et nous avons l'impression de vivre avec son employeur depuis tout ce temps, avec une épée au dessus de latête en permanence. Comment peut-on chiffrer celà???
Je vous remercie sincèrement pour votre réponse.