Comment chiffrer ses demandes prud’hommes ?
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais faire une prise d’acte avec mon employeur et passer devant les prud’hommes pour obtenir les dommages et intérêts . Il n’a pas respecter grand chose du contrat de travail . Cependant j’ai des difficultés à chiffrer moi même les préjudices , peut être pouvez m’aider à me donner une idée sans être dans la précision absolue . Merci pour votre aide .
Demande prud’hommes.
-Absence de visite médicale à l’embauche pourtant prévu par le contrat de travail et absence de visite périodique d’un médecin du travail :
Préjudice subi : mal de dos en portant de lourde charge et dégradation de mon état de santé mental qui n’a pas pu être détecté à cause de ces manquements .
Demande dommages et intérêts : ??
-Retard de versement de salaire , virement qui varie entre le 4 et le 13 de chaque mois et l’employeur qui s’explique en disant que le comptable est en vacances.
Préjudice subi : difficulté à rembourser un crédit à la consommation chez Cofidis dont le prélèvement est de 84€ tout les 5 du mois.
Demande dommages et intérêts : ??
Non paiement d’heures complémentaires :
Environ 150h a 200h complémentaires non payées et difficultés pour évaluer le nombre exacts de ces heures car elles n’ont jamais été décomptés et ont été dissimulés .
Travail dissimulé : demande d’intervention dans l’entreprise pendant les jours de repos sans paiement ni déclaration de ces minutes complémentaires ( environ 20 a 30 minutes a chaque fois) , preuve par sms a l’appui . Et travail qui se termine 13h30 au lieu de 13h ou 19h50 au lieu de 19h30 sans payer ni déclarer les minutes complémentaires.
Indemnité prévu par la loi : 6 mois de salaire
Non respect du droit à là déconnexion et astreintes déguisées :
Messages envoyés tardivement le soir parfois 22h30 pour me dire le travail qu’il y aura le lendemain , message pour me demander d’intervenir ou pour me demander un service pendant un jour de repos ou après avoir finis mon travail. Preuves par sms a l’appui .
Demande dommages et intérêts : ??
Non respect de l’obligation de santé et de sécurité par l’employeur :
Employeur qui laisse des guêpes dans le magasin car selon lui ce n’est pas dangereux si on ne les attaque pas . Je me suis fais piquer alors que j’étais en train de travailler , la guêpe c’est poser sur mon coup et en essayant de l’enlever elle m’a piquer . Les guêpes sont attirés par le magasin car on jette des fruits dans nos poubelles . Photo à l’appui de ma piqûre , trace rouge sur la gorge , difficulté à respirer et douleur durant toute la journée. Et l’employeur qui ne fais rien .
Demande dommages et intérêts : ??
Non respect obligation contractuelle par l’employeur : modification emploi du temps du jour au lendemain sans respecter le délai de 7 jours prévu par le contrat de travail .
Demande dommages et intérêts :??
Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : ayant 2 ans d’ancienneté , je demande selon le barème Macron le maximum soit 3 mois de salaire .
Article 700 du code de procédure civile : 250€??
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3 réponses
Merci pour votre réponse, oui je vais prendre rendez vous avec un avocat gratuit mais en attendant je voulais avoir aussi l’avis de ce forum.
N’avez vous pas une idée de combien je pourrais gagner même approximative ? Et deuxième question , si je formule une demande imaginons de 20000€ pour par exemple le non respect du droit à la déconnexion et que les prud’hommes jugent exagérer ma demande , que peuvent ils faire ? Vont ils debouter ma demande ou alors me donner une somme moins important par exemple 5000€ ? Dans ce cas il vaut mieux demander une grosse somme au prud’hommes quite a être dans l’exagération
Bonjour
Les syndicats salariés conseillent et peuvent accompagner les salariés pour une action prud'homale (FO, CGT, CFDT,...), moyennant le coût d'une cotisation.
Contrairement à un avocat spécialiste en droit du travail dont le coût horaire varie de 150 à 250€.
Ça devient de plus en plus rare. Dans le syndicat où j etais 1 seul retraité défenseur mais qui partait 3 fois par an en vacances. Il a bien raison vu qu'il a travaillé toute sa vie. Et les autres pas assez au courant et pas envie. On n'avait aucun salarié car pas assez d'argent pour et la seule solution des avocats avec des conventions de prix et encore les dossiers de harcèlement moral ils n'en voulaient pas