CDI PAR ANTICIPATION
CALYOLI95
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alex06000 Messages postés 5 Statut Membre -
alex06000 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un CDI signe par mon employeur qui doit prendre effet au 1er fevrier je travaille actuellement pour lui en tant que conseil SANS contrat de travail , je viens d'apprendre qu'il souhaite rompre ce contrat a cause de la mauvaise sante financiere du groupe alors que j'ai deja refuse plusieurs autres offres de differentes sociétés et que je me retrouve donc sans porte de sortie quels sont mes droits ??
Merci de votre reponse la plus rapide possible j'ai un entretien avec lui dans 3 jours
J'ai un CDI signe par mon employeur qui doit prendre effet au 1er fevrier je travaille actuellement pour lui en tant que conseil SANS contrat de travail , je viens d'apprendre qu'il souhaite rompre ce contrat a cause de la mauvaise sante financiere du groupe alors que j'ai deja refuse plusieurs autres offres de differentes sociétés et que je me retrouve donc sans porte de sortie quels sont mes droits ??
Merci de votre reponse la plus rapide possible j'ai un entretien avec lui dans 3 jours
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2 réponses
Bonjour,
Si le contrat CDI est signé des 2 parties et que l'employeur y met fin avant même qu'il n'ai commencé,
La rupture s'analyse comme un licenciement absusif et vous seriez en droit de saisir les prud'hommes pour demander des dommages et intérêt pour rupture abusive + paiement du préavis non effectué + cp y afférant (10%)
Bon... il serait préférable de négocier une indemnité compensatrice plutot que d'engager une procédure sur le fond (durée 8 à 12 mois)
LIEN : http://www.ac.eu.org/spip.php?article1875
Si le contrat CDI est signé des 2 parties et que l'employeur y met fin avant même qu'il n'ai commencé,
La rupture s'analyse comme un licenciement absusif et vous seriez en droit de saisir les prud'hommes pour demander des dommages et intérêt pour rupture abusive + paiement du préavis non effectué + cp y afférant (10%)
Bon... il serait préférable de négocier une indemnité compensatrice plutot que d'engager une procédure sur le fond (durée 8 à 12 mois)
LIEN : http://www.ac.eu.org/spip.php?article1875
Bonjour
Si vous travaillez pour lui sans contrat de travail et que vous avez déjà des bulletins de salaire qui constituent une preuve de travail, votre relation de travail est considérée comme étant un CDI.
Un CDD ou un CTT doit être transmis dans les 2 jours ouvrables qui suivent l'embauche.
Cela étant, si vous avez signé un CDI et que lui aussi pour février 2011, c'est un contrat de travail et il peut difficilement revenir sur sa décision... Mis à part lui dire tout cela oralement lors de votre entretien, les seuls recours, selon moi, sont éventuellement d'avertir les délégués du personnel ou, au pire, faire un recours au conseil de prud'hommes.
Bon courage
Cordialement
Si vous travaillez pour lui sans contrat de travail et que vous avez déjà des bulletins de salaire qui constituent une preuve de travail, votre relation de travail est considérée comme étant un CDI.
Un CDD ou un CTT doit être transmis dans les 2 jours ouvrables qui suivent l'embauche.
Cela étant, si vous avez signé un CDI et que lui aussi pour février 2011, c'est un contrat de travail et il peut difficilement revenir sur sa décision... Mis à part lui dire tout cela oralement lors de votre entretien, les seuls recours, selon moi, sont éventuellement d'avertir les délégués du personnel ou, au pire, faire un recours au conseil de prud'hommes.
Bon courage
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...