Souci avec la pension alimentaire
ludo
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
> Je vais parler au nom d'une amie.
>
> Mon amie n'a jamais perçut de pension alimentaire depuis 3 ans .
> Car son ex compagne est inscrit au chômage , mais mon amie le soupçonne
> de travailler mais non déclarer .
> Donc je voudrais savoir si il y avais un service adapter pour ces affaires
> , ainsi que des procédures à engager sans qu'il y ai des accusations sans
> preuves .
cordialament
> Je vais parler au nom d'une amie.
>
> Mon amie n'a jamais perçut de pension alimentaire depuis 3 ans .
> Car son ex compagne est inscrit au chômage , mais mon amie le soupçonne
> de travailler mais non déclarer .
> Donc je voudrais savoir si il y avais un service adapter pour ces affaires
> , ainsi que des procédures à engager sans qu'il y ai des accusations sans
> preuves .
cordialament
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4 réponses
Bonjour, elle peut faire intervenir un huissier
de justice qui se chargera de récupérer la pension,
il faudra lui préciser ses doutes quand à du travail
non déclarer, si Monsieur est solvable, il devra aussi
payer les frais d'huissier.
de justice qui se chargera de récupérer la pension,
il faudra lui préciser ses doutes quand à du travail
non déclarer, si Monsieur est solvable, il devra aussi
payer les frais d'huissier.
merci pour vos réponses .
Non elle n'a pas porter plainte mais la juge l'huissier sont au courant qu'elle n'a jamais perçut de pension alimentaire !
Apparemment il ne serais pas solvable du fait qu'il est inscrit au chômage et ils ne cherchent pas plus loin que la liste !
le tout ce traine en longueur ,et plus c'est long et plus sa sent mauvais !
merci
Non elle n'a pas porter plainte mais la juge l'huissier sont au courant qu'elle n'a jamais perçut de pension alimentaire !
Apparemment il ne serais pas solvable du fait qu'il est inscrit au chômage et ils ne cherchent pas plus loin que la liste !
le tout ce traine en longueur ,et plus c'est long et plus sa sent mauvais !
merci
Bonjour..
Regarde ici:
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11165
La CAF peut se substituer au débiteur défaillant (Mais se remboursera sur celui ci plus tard!).
A+
Regarde ici:
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11165
La CAF peut se substituer au débiteur défaillant (Mais se remboursera sur celui ci plus tard!).
A+
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