Résiliation mutuelle changement de situation
Laure
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Laure -
Laure -
Bonjour,
Voici mon problème: Je vis en concubinage avec mon compagnon depuis 2 mois environ et à ce titre je bénéficie de sa mutuelle. Le contrat de ma mutuelle prend fin le 30 Septembre 2010, c'est à dire dans un mois et j'ai oublié de le résilier à temps (2 mois avant) avant la reconduction automatique du contrat... Du coup, me voilà repartie pour une année avec 2 mutuelles. J'ai lu sur certains sites qu'il était possible de résilier un contrat de mutuelle lors d'un changement de situation matrimoniale, est-ce que le concubinage est un changement de situation matromoniale ou pas?
En vous remerciant d'avance.
Voici mon problème: Je vis en concubinage avec mon compagnon depuis 2 mois environ et à ce titre je bénéficie de sa mutuelle. Le contrat de ma mutuelle prend fin le 30 Septembre 2010, c'est à dire dans un mois et j'ai oublié de le résilier à temps (2 mois avant) avant la reconduction automatique du contrat... Du coup, me voilà repartie pour une année avec 2 mutuelles. J'ai lu sur certains sites qu'il était possible de résilier un contrat de mutuelle lors d'un changement de situation matrimoniale, est-ce que le concubinage est un changement de situation matromoniale ou pas?
En vous remerciant d'avance.
A voir également:
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- Lettre résiliation mutuelle - Guide
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- Pacs changement de nom - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
1 réponse
bonjour,
Tout d'abord il est pas trop tard. En effet il faut que tu envoies en recommandé avec AR une lettre à ta mutuelle avant la date d'anniversaire de ton contrat (donc avant le 30sept) disant que tu résiles ton contrat sous la loi CHATEL. Ils ne peuvent rien te faire, ils savent ce que c'est. C'est une loi pour plus avoir de préavis comme dans ton cas. C'est mon conseiller mutuelle qui m'a dit de faire ça car j'ai changé pour allé chez lui donc c'est pas du pipo!
Voilà, amicalement...
Tout d'abord il est pas trop tard. En effet il faut que tu envoies en recommandé avec AR une lettre à ta mutuelle avant la date d'anniversaire de ton contrat (donc avant le 30sept) disant que tu résiles ton contrat sous la loi CHATEL. Ils ne peuvent rien te faire, ils savent ce que c'est. C'est une loi pour plus avoir de préavis comme dans ton cas. C'est mon conseiller mutuelle qui m'a dit de faire ça car j'ai changé pour allé chez lui donc c'est pas du pipo!
Voilà, amicalement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Vous avez raison, mais cela est vrai dans le cas où la mutuelle n'a pas envoyé d'avis d'échéance. Dans mon cas, la mutuelle m'a envoyée l'avis d'échéance et m'a prévenue de la possibilité de résilier en envoyant une lettre recommandée avant le 1er août. Etant en vacances, quand j'ai découvert la lettre, il était trop tard...
Bien cordialement
Dans ce cas, non... Le concubinage n'est pas un chagement de situation familiale (à moins qu'il ne soit explicitement prévu dans le contrat). Un PACS le serait, parce que conclu par contrat, tout comme le mariage.
Merci BarbieTM, j'ai envoyé ma lettre recommandée hier, on verra si il accepte ou non le concubinage comme changement de situation.... Sinon, j'attendrai l'année prochaine pour résilier mon contrat :-(