A voir également:
- Pention alimentaire
- Tableau indice pension alimentaire - - Divorce et séparation
- Renonciation pension alimentaire caf - Forum pension alimentaire
- Rétroactivité revalorisation pension alimentaire - Guide
- Pension alimentaire non déclarée aux impôts - Forum pension alimentaire
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
6 réponses
bonjour
le ministère de la justice a édité une grille de refernce le 25/07/2010
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/table_pa_20100715.pdf
le ministère de la justice a édité une grille de refernce le 25/07/2010
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/table_pa_20100715.pdf
Utilisateur anonyme
30 août 2010 à 11:06
30 août 2010 à 11:06
Bonjour, demandez au tribunal la possibilité de
revoir le paiement de la pension à la baisse.
revoir le paiement de la pension à la baisse.
bonjour,
en principe le montant est fixé suivant vos revenus et des besoins de l'enfant, au moindre changement de situation il faut avertir le jaf.
il pourra décider de baisser la pension si cela lui parait suffisament justifier. il faudra amener les preuves de votre baisse de revenu
Malou
en principe le montant est fixé suivant vos revenus et des besoins de l'enfant, au moindre changement de situation il faut avertir le jaf.
il pourra décider de baisser la pension si cela lui parait suffisament justifier. il faudra amener les preuves de votre baisse de revenu
Malou
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question