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Ai je le droit de cloturé?

tetsujin67 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 29 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2010 - Modifié par tetsujin67 le 25/01/2011 à 16:19
tetsujin67 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 29 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2010 - 29 août 2010 à 13:44
Bonjour,
nous aimerions faire laquisition d un logement en rez de jardin cette achat se fait sur plan ,donc nous disposons d un jardin a titre privatif le promoteur ne cloturera pas les jardins car il dit que certain proprietaire ne veulent pas cloturé leur jardins et nous confirme que nous pourront cloturé celui ci.
pourl instant il n y a biensur pas de syndic ?
est ce que nous pourront effectivement cloturé si le futur syndic s y oppose?

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
29 août 2010 à 13:36
Faites rajouter dans votre acte d'achat que vous avez le droit de cloturer
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Réponse 2 / 2
tetsujin67 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 29 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2010
29 août 2010 à 13:44
Le syndic ne pourra t il pas supprimé se droit ?
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