Louer appartement à l'étranger
michel.st30
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29 août 2010 à 10:18
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 août 2010 à 10:34
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 29/08/2010 à 10:45
Modifié par flocroisic le 29/08/2010 à 10:45
vous devrez déclarer vos revenus de ce bien effectivement sur la déclaration 2047 et le reporter sur la 2042.Les conventions fiscales internationales prévoient en général une imposition soit au taux effectif ou un crédit d'impôt ( selon le pays où se trouve le bien ) afin d'éviter les doubles impositions.
Le taux effectif concerne + les conventions de type ocde donc ancienne.
Le taux effectif concerne + les conventions de type ocde donc ancienne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...