Démolition de mon mur par un voisin
lmla
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blux Messages postés 27903 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27903 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un promoteur peut-il m'obliger à démolir mon mur de clôture à la hauteur qu'il souhaite?
Le dit mur en pierre de 2,80m a été réhaussé dans les années 60 de 3m avec des parpings afin de soutenir les poutres métalliques de la cave coopérative voisine (mon grand père, président de la cave avait donné son autorisation)
La cave va être démolie et ce mur de 5,80m gène le promoteur.
Que puis-je faire?
Un promoteur peut-il m'obliger à démolir mon mur de clôture à la hauteur qu'il souhaite?
Le dit mur en pierre de 2,80m a été réhaussé dans les années 60 de 3m avec des parpings afin de soutenir les poutres métalliques de la cave coopérative voisine (mon grand père, président de la cave avait donné son autorisation)
La cave va être démolie et ce mur de 5,80m gène le promoteur.
Que puis-je faire?
A voir également:
- Démolition de mon mur par un voisin
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mon voisin refuse de crépir son mur - Forum Voisinage
- Crepi mur privatif ✓ - Forum Immobilier
- Mur cote voisin non enduit - Forum Voisinage
- Mon voisin me cherche des ennuis - Forum Voisinage
6 réponses
Salut,
si le mur est à toi (sur ton terrain), tu fais ce que tu veux...
S'il est mitoyen, il faut voir...
si le mur est à toi (sur ton terrain), tu fais ce que tu veux...
S'il est mitoyen, il faut voir...
Bonjour,
dans votre cas , ce n'est donc plus un mur de cloture mais un mur pignon de batiment si je ne me trompe. Il faut donc considerer ce mur comme le pignon d'un batiment et nul ne peut vous le faire démolir dans ce cas. Par contre dès lors que la cave est supprimée, cela deviendra un mur de cloture à mon avis et vous devriez en toute logique mettre ce mur à hauteur règlementaire (de l'ordre de 2m selon les règles d'urbanisme de votre commune).
dans votre cas , ce n'est donc plus un mur de cloture mais un mur pignon de batiment si je ne me trompe. Il faut donc considerer ce mur comme le pignon d'un batiment et nul ne peut vous le faire démolir dans ce cas. Par contre dès lors que la cave est supprimée, cela deviendra un mur de cloture à mon avis et vous devriez en toute logique mettre ce mur à hauteur règlementaire (de l'ordre de 2m selon les règles d'urbanisme de votre commune).
Bonjour ,
Comme il va y avoir modification de la hauteur du mur, je crains qu'il ne soit obligé de se mettre a la hauteur autorisée dans la commune, et non à 2m80, même si c'est la hauteur d'avant.
Se renseigner a la mairie.
Comme il va y avoir modification de la hauteur du mur, je crains qu'il ne soit obligé de se mettre a la hauteur autorisée dans la commune, et non à 2m80, même si c'est la hauteur d'avant.
Se renseigner a la mairie.
Je vous remercie pour vos réponses.
Le mur m'appartiens. Il est sur mon terrain.
Ce qui gène le promoteur, ce sont les poutres qu'il doit cisailler au ras du mur. Cela va fragiliser le mur sur 30m de long.
Il m'a même dit que "si le mur tombait sur ses ouvriers, je serai responsable et que, puisque le mur m'appartient, il vaut mieux une solution à l'amiable, que vous baissiez le mur"
Je n'ai rien demandé et me voilà face à un gd groupe.
Y a-il pression ou est-il dans son droit?
Le mur m'appartiens. Il est sur mon terrain.
Ce qui gène le promoteur, ce sont les poutres qu'il doit cisailler au ras du mur. Cela va fragiliser le mur sur 30m de long.
Il m'a même dit que "si le mur tombait sur ses ouvriers, je serai responsable et que, puisque le mur m'appartient, il vaut mieux une solution à l'amiable, que vous baissiez le mur"
Je n'ai rien demandé et me voilà face à un gd groupe.
Y a-il pression ou est-il dans son droit?
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Re ,
Vous etes vous renseigné aupres de la mairie pour savoir si vous deviez reduire la hauteur du mur, compte tenu du fait qu'il y a destruction de l'habitat precedent.
de leur reponse dependra la suite mais renseignez vous rapidement.
Vous etes vous renseigné aupres de la mairie pour savoir si vous deviez reduire la hauteur du mur, compte tenu du fait qu'il y a destruction de l'habitat precedent.
de leur reponse dependra la suite mais renseignez vous rapidement.
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