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Frais succession

jhm - 27 août 2010 à 08:16
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 27 août 2010 à 09:57
Bonjour,

Lorsque l'on est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts + donation entre époux, en cas de décès 3 hypothèses possibles:
- 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit,
- totalité en usufruit,
- 1/2 succession en pleine propriété (car 1 seul enfant).

Quelle est la différence à la succession des coûts des frais de notaire et des impôts entre ces 3 hypothèses ?

cdt

3 réponses

Réponse 1 / 3
Actif
27 août 2010 à 09:33
Dans tous les cas, le conjoint est exonéré de droits de succession.
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Réponse 2 / 3
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
27 août 2010 à 08:18
Cela dépends de la valeur de votre patrimoine.

Mieux vaut consulter un notaire qui pourra mieux vous conseiller.
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Réponse 3 / 3
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 288
27 août 2010 à 09:57
Pour le conjoint survivant, aucune différence puisqu'il est exoneré dans tous les cas.

Par contre pour les enfants, le cout ne sera pas le même selon l'option choisie par le conjoint survivant.
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