Frais succession
Bonjour,
Lorsque l'on est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts + donation entre époux, en cas de décès 3 hypothèses possibles:
- 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit,
- totalité en usufruit,
- 1/2 succession en pleine propriété (car 1 seul enfant).
Quelle est la différence à la succession des coûts des frais de notaire et des impôts entre ces 3 hypothèses ?
cdt
Lorsque l'on est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts + donation entre époux, en cas de décès 3 hypothèses possibles:
- 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit,
- totalité en usufruit,
- 1/2 succession en pleine propriété (car 1 seul enfant).
Quelle est la différence à la succession des coûts des frais de notaire et des impôts entre ces 3 hypothèses ?
cdt
3 réponses
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Dans tous les cas, le conjoint est exonéré de droits de succession.
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Cela dépends de la valeur de votre patrimoine.
Mieux vaut consulter un notaire qui pourra mieux vous conseiller. -
Pour le conjoint survivant, aucune différence puisqu'il est exoneré dans tous les cas.
Par contre pour les enfants, le cout ne sera pas le même selon l'option choisie par le conjoint survivant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...