Y'a t'il un risque de saisi de mes meubles?

lola - 26 août 2010 à 21:46
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 27 août 2010 à 04:37
Bonjour,
Je devais acheter un appartement mais la veille de la signature,le notaire m'avertit que le propriétaire est en redressement judiciaire donc n'a plus de droit de vente de lui-même et que seul un juge peut décider de cela. Mais j'avais amener mes meubles 2 jours avant la signature de l'acte définitif,en commun accord avec le propriétaire....
Donc qu'est-ce que je risque si au pire des cas la vente m'échappe,ou que l'appartement soit saisi et que par conséquent je ne puisse pas récupérer mes meubles: est-ce possible? Est-il préférable d'aller les récupérer?
Sachant que le compromis de vente était signé,les fonds de la banque débloqués,est-ce qu'il est possible que le juge refuse cette vente? alors qu'au contraire la vente couvrirait en partie ce que doit le propriétaire?
Puis-je faire une preuve écrite entre le propriétaire et le notaire qui certifierait que ceux sont bien mes meubles et pour qu'il n'y ait pas de soucis par la suite? Si jamais il y a saisie et que je ne puisse pas les récupérer?

Merci de vos réponses

1 réponse

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
27 août 2010 à 04:37
A mon avis, si vous en avez la possibilité, récupérez déjà vos meubles, on ne sait jamais ce qui peut arriver (saisie et vente des meubles par un huissier, celui-ci croyant qu'ils appartiennent au propriétaire), puis essayer de contacter le juge en charge du dossier pour savoir ce qu'il compte faire.
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