A voir également:
- Commission d'intervention et pré-décision?
- Commission d'intervention - Guide
- Commission 3f forum - Forum Habitation
- Combien de fois peut on passer en commission - Forum Louer un logement
- Commission percues cotisation - Forum Banque et Crédit
- Frais de commission d'intervention ✓ - Forum Banque et Crédit
3 réponses
Chaque banque à ses propres termes pour de telles commissions. Demander à la vôtre quels sont ceux utilisés et à quoi ils correspondent. Vous pouvez également vous reporter aux conditions applicables aux opérations des particuliers, demandez-les à votre banque.
Merci pour votre réponse. C'est la même banque qui applique ces deux termes sur les relevés et les montants sont identiques. D'où ma question car j'ai le sentiment que ma banque (où je suis depuis client 1985)me prélève deux fois une commission (commission de pré-décision + commission d'intervention) pour le même incident, est-ce légal?
Avant de savoir si cela est "légal", il conviendrait d'obtenir de votre banque une explication.
La facturation des banques est totalement légale.
Quelques textes la réglementent mais à priori cela ne concerne pas votre problème puisque ces textes concernent uniquement des rejets d'opérations
(loi de finance 2006-1771, décret 2007-1611, article D133-6 du CMF).
Revenez sur ce forum avec la nature effective de cette facturation de "pré-décision" nous pourrons vous dire si cela est "légal".
La facturation des banques est totalement légale.
Quelques textes la réglementent mais à priori cela ne concerne pas votre problème puisque ces textes concernent uniquement des rejets d'opérations
(loi de finance 2006-1771, décret 2007-1611, article D133-6 du CMF).
Revenez sur ce forum avec la nature effective de cette facturation de "pré-décision" nous pourrons vous dire si cela est "légal".
La législation juridique et financière évolue en permanence...