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Durée de conservation contrat assurance

Annibas3 - 26 août 2010 à 15:22
 Gerard - 7 sept. 2010 à 11:09
Bonjour,
J'aimerais savoir combien de temps une compagnie d'assurances est-elle tenue légalement de conserver une copie d'un contrat d'assurance-incendie (version papier ou scannée) d'une personne décédée il y a 2 ans ?

Y a-t-il un article de loi dans le contrat des assurances à ce propos ? Si oui, lequel ?

Car j'ai cherché sur internet et n'ai rien trouvé.

Merci pour votre aide.
Bon après-midi

2 réponses

Réponse 1 / 2
inquiete
7 sept. 2010 à 09:56
Géneralement les assureurs conservent les archives pendant 5 ans donc y a pas de souci.Il devrait même y avoir encore une tracabilité informatique. Je travaille dans les assurances depuis 20 ans donc......
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Gerard
7 sept. 2010 à 11:09
Vous devez donc connaître les articles L 144-1 et L 114-2 du Code des assurances que semblent sous-tendre la question posée.
Et pas de réponse à ma question qui était "pourquoi ?"
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Réponse 2 / 2
Gérard
26 août 2010 à 20:46
Dites en plus, nous vous en dirons plus !
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