Durée de conservation contrat assurance
Annibas3
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Gerard -
Gerard -
Bonjour,
J'aimerais savoir combien de temps une compagnie d'assurances est-elle tenue légalement de conserver une copie d'un contrat d'assurance-incendie (version papier ou scannée) d'une personne décédée il y a 2 ans ?
Y a-t-il un article de loi dans le contrat des assurances à ce propos ? Si oui, lequel ?
Car j'ai cherché sur internet et n'ai rien trouvé.
Merci pour votre aide.
Bon après-midi
J'aimerais savoir combien de temps une compagnie d'assurances est-elle tenue légalement de conserver une copie d'un contrat d'assurance-incendie (version papier ou scannée) d'une personne décédée il y a 2 ans ?
Y a-t-il un article de loi dans le contrat des assurances à ce propos ? Si oui, lequel ?
Car j'ai cherché sur internet et n'ai rien trouvé.
Merci pour votre aide.
Bon après-midi
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et pas de réponse à ma question qui était "pourquoi ?"