Amendes
nadaj60
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai cédé ma voiture a mon mari,et il a eu des amendes,aujourd'hui,le trésor public m'a fait parvenir 4 amendes majorées,avec menace de saisie sur mon compte bancaire personnel,pas de compte joint,Nousnous sommes mariés sans contrat,evidemment,les papiers avaient bien été fait, le trésor public a t'il le droit de me saisir, si non, que faire
j'ai cédé ma voiture a mon mari,et il a eu des amendes,aujourd'hui,le trésor public m'a fait parvenir 4 amendes majorées,avec menace de saisie sur mon compte bancaire personnel,pas de compte joint,Nousnous sommes mariés sans contrat,evidemment,les papiers avaient bien été fait, le trésor public a t'il le droit de me saisir, si non, que faire
2 réponses
bonjour
vous aviez fait les papiers de cession en bon udiforme?? je suis étonnée car si cela avait été fait vous n'auriez pas reçu les amendes à votre nom vous etes encore marié avec lui??
vous aviez fait les papiers de cession en bon udiforme?? je suis étonnée car si cela avait été fait vous n'auriez pas reçu les amendes à votre nom vous etes encore marié avec lui??
Bonjour
C'est le Maire ou le Curé ,qui dit : vous etes mariés pour le meilleur et pour le pire .
Etant mariée sans contrat de mariage ,vous assumez tout les deux .
A quelle date avez vous changé la carte grise
La déception ne vient jamais des autres,elle n'est que le reflet de nos erreurs de jugement.( V.Gury )
C'est le Maire ou le Curé ,qui dit : vous etes mariés pour le meilleur et pour le pire .
Etant mariée sans contrat de mariage ,vous assumez tout les deux .
A quelle date avez vous changé la carte grise
La déception ne vient jamais des autres,elle n'est que le reflet de nos erreurs de jugement.( V.Gury )
La législation juridique et financière évolue en permanence...