Calcul IRPP 2010 Auto entrepreneur
Mid031
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léo97500 -
léo97500 -
Bonjour,
Je suis retraité et auto entrepreneur, j'ai opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu.
Je reçois aujourd'hui mon avis d'imposition 2010. L'administration fiscale a calculé mon IRPP de la façon suivante :
1) Calcul de l'IRPP sur le revenu total (Pensions + C.A. Net)
2) Ce calcul est réduit par la formule suivante :
IRPP sur le revenu total X revenu imposable (Pensions)/ revenu total
Je suis surpris par ce calcul et je pensais par le prélèvement libératoire me dispensait de tout impôt supplémentaire.
Je suis retraité et auto entrepreneur, j'ai opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu.
Je reçois aujourd'hui mon avis d'imposition 2010. L'administration fiscale a calculé mon IRPP de la façon suivante :
1) Calcul de l'IRPP sur le revenu total (Pensions + C.A. Net)
2) Ce calcul est réduit par la formule suivante :
IRPP sur le revenu total X revenu imposable (Pensions)/ revenu total
Je suis surpris par ce calcul et je pensais par le prélèvement libératoire me dispensait de tout impôt supplémentaire.
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2 réponses
extrait du BOI 4G-3-09 en page 3 sur 4 : http://doc.impots.gouv.fr/aida2009/Apw.fcgi?collection=BOI&numero=4G-3-09&FILE=docFiscale.html
A. CALCUL DE L'IMPOT SUR LE REVENU
62.Aux termes de l'article 197 C, l'impôt dont le contribuable est redevable en France sur les revenus autres que les revenus soumis aux versements libératoires prévus par l'article 151-0 est calculé au taux correspondant à l'ensemble de ses revenus imposables, y compris ceux soumis au versement libératoire, et exonérés.
63.Cette règle dite du taux effectif consiste à calculer l'impôt en tenant également compte, pour la détermination du taux d'imposition applicable, des revenus soumis aux versements libératoires et ce afin de respecter le principe de progressivité de l'impôt sur le revenu. L'impôt est donc calculé sur le total des revenus, mais il n'est dû qu'en proportion de la part des revenus autres que ceux soumis au versement libératoire dans ce total des revenus.
donc il est pris en compte l'ensemble des revenus ( " .Cette règle dite du taux effectif consiste à calculer l'impôt en tenant également compte, pour la détermination du taux d'imposition applicable, des revenus soumis aux versements libératoires et ce afin de respecter le principe de progressivité de l'impôt sur le revenu.")
c'est à dire vos pensions + CA
Un prorata est effectué pour calculé l'impot sur les seuls rebvenus imposables
A. CALCUL DE L'IMPOT SUR LE REVENU
62.Aux termes de l'article 197 C, l'impôt dont le contribuable est redevable en France sur les revenus autres que les revenus soumis aux versements libératoires prévus par l'article 151-0 est calculé au taux correspondant à l'ensemble de ses revenus imposables, y compris ceux soumis au versement libératoire, et exonérés.
63.Cette règle dite du taux effectif consiste à calculer l'impôt en tenant également compte, pour la détermination du taux d'imposition applicable, des revenus soumis aux versements libératoires et ce afin de respecter le principe de progressivité de l'impôt sur le revenu. L'impôt est donc calculé sur le total des revenus, mais il n'est dû qu'en proportion de la part des revenus autres que ceux soumis au versement libératoire dans ce total des revenus.
donc il est pris en compte l'ensemble des revenus ( " .Cette règle dite du taux effectif consiste à calculer l'impôt en tenant également compte, pour la détermination du taux d'imposition applicable, des revenus soumis aux versements libératoires et ce afin de respecter le principe de progressivité de l'impôt sur le revenu.")
c'est à dire vos pensions + CA
Un prorata est effectué pour calculé l'impot sur les seuls rebvenus imposables
Bonjour,
Merci de votre explication, mais le versement libératoire aurait dû être déduit de ce décompte ce qui n'est pas le cas.
Merci de votre explication, mais le versement libératoire aurait dû être déduit de ce décompte ce qui n'est pas le cas.
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