Rectifiaction crédit d'impot jeune
elodie
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elodie -
elodie -
Bonjour,
Mon compagnon a reçu au titre de l'impôt sur les revenus de 2008, un crédit jeune car il a travaillé en tant que plombier pendant un peu plus de 6 mois de 2007 à 2008. Or aujourd'hui il a reçu une proposition de rectification dudit crédit, au motif qu'il est apprenti et qu'il faut être ouvrier qualifié au minimum.
Or quand il a fait rempli le document annexe à la déclaration, il a bien coché la case "apprenti" donc c'est une erreur des impôts. Lui était de bonne foi, l'argent lui a servit à s'acheter une voiture pour justement aller travailler et actuellemnt il est au chomage et hébergé. à votre avis peut-il demander un recours gracieux?
Merci pour vos éventuelles réponses
Mon compagnon a reçu au titre de l'impôt sur les revenus de 2008, un crédit jeune car il a travaillé en tant que plombier pendant un peu plus de 6 mois de 2007 à 2008. Or aujourd'hui il a reçu une proposition de rectification dudit crédit, au motif qu'il est apprenti et qu'il faut être ouvrier qualifié au minimum.
Or quand il a fait rempli le document annexe à la déclaration, il a bien coché la case "apprenti" donc c'est une erreur des impôts. Lui était de bonne foi, l'argent lui a servit à s'acheter une voiture pour justement aller travailler et actuellemnt il est au chomage et hébergé. à votre avis peut-il demander un recours gracieux?
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1 réponse
bojour,
Par expérience personnel, mon ami et moi avons nous aussi eu le droit au crédit jeune moi en 2007 et lui en 2008, et l'année dernière mon ami à reçu une lettre des impôts en lui réclamant la somme du crédit jeune car ils ceux sont rendus compte qu'il n'y avait pas le droit, et moi la même lettre en début d'année!!! Alors que c'est à eux de vérifier et de faire les calculs.
Après leur avoir envoyé une lettre de remise gracieuse pas de nouvelles, donc je te conseille de faire la même chose (en leur expliquant sa situation actuel, et ses ressources)!
bon courage pour la suite
Par expérience personnel, mon ami et moi avons nous aussi eu le droit au crédit jeune moi en 2007 et lui en 2008, et l'année dernière mon ami à reçu une lettre des impôts en lui réclamant la somme du crédit jeune car ils ceux sont rendus compte qu'il n'y avait pas le droit, et moi la même lettre en début d'année!!! Alors que c'est à eux de vérifier et de faire les calculs.
Après leur avoir envoyé une lettre de remise gracieuse pas de nouvelles, donc je te conseille de faire la même chose (en leur expliquant sa situation actuel, et ses ressources)!
bon courage pour la suite
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le centre des impots n'a pas droit de corriger sans suivre la procédure déterminer par le livre de procedures fiscales.
Ensuite celui ci peut controler demander des justificatifs dans les 3 ans.
Question procédure : c'est correcte
Demain on va voir au centre des impôts voir ce qu'on peut faire en expliquant la situation.