Certificat cession vehicule
didine58
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fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais acheté une voiture qui est dans une succession (4 héritiers), il faut que les 4 personnes remplissent le certificat de cession, mais dans ce cas, faut-il remplir 4 certificats, ou un seul signé par les 4 personnes (car manque de place que le formulaire)?
Je me suis renseigné dans une préfecture, mais ils n'ont pas su me répondre.
Merci
Je vais acheté une voiture qui est dans une succession (4 héritiers), il faut que les 4 personnes remplissent le certificat de cession, mais dans ce cas, faut-il remplir 4 certificats, ou un seul signé par les 4 personnes (car manque de place que le formulaire)?
Je me suis renseigné dans une préfecture, mais ils n'ont pas su me répondre.
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans un cas vécu personnellement, c'est le notaire qui a été chargé par les héritiers de faire toutes les démarches nécessaires pour vendre la voiture. Démarches dont il s'est acquité.
Je pense que les 4 signeront sur la feuille de certificat de cession, je verai bien si ca passe au près de la préfecture ...
Autrement, il n'est pas nécessaire que les 4 héritiers se déplacent, ils leur suffit d'envoyer un courrier manuscrit au notaire indiquant qu'ils sont d'accord pour vendre le véhicule.