Certificat cession vehicule
didine58
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1 réponse
fanchb29
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25 août 2010 à 06:45
25 août 2010 à 06:45
Normalement les héritiers peuvent mandater l'un d'entre eux ou le notaire pour effectuer la vente du véhicule en leur nom.
Je vous conseil de préférence de passer par le notaire dans ce type de cas.
Je vous conseil de préférence de passer par le notaire dans ce type de cas.
25 août 2010 à 06:47
25 août 2010 à 06:54
Dans un cas vécu personnellement, c'est le notaire qui a été chargé par les héritiers de faire toutes les démarches nécessaires pour vendre la voiture. Démarches dont il s'est acquité.
25 août 2010 à 07:02
Je pense que les 4 signeront sur la feuille de certificat de cession, je verai bien si ca passe au près de la préfecture ...
25 août 2010 à 07:14
Autrement, il n'est pas nécessaire que les 4 héritiers se déplacent, ils leur suffit d'envoyer un courrier manuscrit au notaire indiquant qu'ils sont d'accord pour vendre le véhicule.