Sujet Précédent Sujet Suivant

Concernant mon ancien logement sans bail

babyborne - 25 août 2010 à 09:00
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 25 août 2010 à 17:57
Bonjour,
babyborne - 25 aoû 2010 à 08:55
Bonjour,

si je me rends à la tresorerie concernant ma taxe d'habitation, j'aurais bien une preuve de mon départ de mon logement et le nouveau bail que j'ai signé est bien une preuve car meme si j'ai un préavis de 3 mois depuis 01/12 ca nous amene au 01/02 et non au mois de mai. Qu'en pensez vous?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak
25 août 2010 à 13:00
Bonjour..
Histoire fumeuse ou alors il manque des éléments.. Si pas de bail, à mon sens il n'y a pas de préavis à respecter! Vois avec l'ADIL:
http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/index.html
A+
0
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
25 août 2010 à 17:57
Bonjour ,

... de plus, ce n'est pas le 1/02 mais le 1/03 la fin du preavis.
0

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
Commission d’attribution rang 2
Shera -
Mohcen19 -

1 réponse
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses