Concernant mon ancien logement sans bail
babyborne
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
babyborne - 25 aoû 2010 à 08:55
Bonjour,
si je me rends à la tresorerie concernant ma taxe d'habitation, j'aurais bien une preuve de mon départ de mon logement et le nouveau bail que j'ai signé est bien une preuve car meme si j'ai un préavis de 3 mois depuis 01/12 ca nous amene au 01/02 et non au mois de mai. Qu'en pensez vous?
babyborne - 25 aoû 2010 à 08:55
Bonjour,
si je me rends à la tresorerie concernant ma taxe d'habitation, j'aurais bien une preuve de mon départ de mon logement et le nouveau bail que j'ai signé est bien une preuve car meme si j'ai un préavis de 3 mois depuis 01/12 ca nous amene au 01/02 et non au mois de mai. Qu'en pensez vous?
A voir également:
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- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Bail à imprimer - Guide
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- Comment ajouter mon fils sur mon bail hlm - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
... de plus, ce n'est pas le 1/02 mais le 1/03 la fin du preavis.