Concernant mon ancien logement sans bail
Bonjour,
babyborne - 25 aoû 2010 à 08:55
Bonjour,
si je me rends à la tresorerie concernant ma taxe d'habitation, j'aurais bien une preuve de mon départ de mon logement et le nouveau bail que j'ai signé est bien une preuve car meme si j'ai un préavis de 3 mois depuis 01/12 ca nous amene au 01/02 et non au mois de mai. Qu'en pensez vous?
babyborne - 25 aoû 2010 à 08:55
Bonjour,
si je me rends à la tresorerie concernant ma taxe d'habitation, j'aurais bien une preuve de mon départ de mon logement et le nouveau bail que j'ai signé est bien une preuve car meme si j'ai un préavis de 3 mois depuis 01/12 ca nous amene au 01/02 et non au mois de mai. Qu'en pensez vous?
La législation juridique et financière évolue en permanence...