Concernant mon ancien logement sans bail
babyborne
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
babyborne - 25 aoû 2010 à 08:55
Bonjour,
si je me rends à la tresorerie concernant ma taxe d'habitation, j'aurais bien une preuve de mon départ de mon logement et le nouveau bail que j'ai signé est bien une preuve car meme si j'ai un préavis de 3 mois depuis 01/12 ca nous amene au 01/02 et non au mois de mai. Qu'en pensez vous?
babyborne - 25 aoû 2010 à 08:55
Bonjour,
si je me rends à la tresorerie concernant ma taxe d'habitation, j'aurais bien une preuve de mon départ de mon logement et le nouveau bail que j'ai signé est bien une preuve car meme si j'ai un préavis de 3 mois depuis 01/12 ca nous amene au 01/02 et non au mois de mai. Qu'en pensez vous?
A voir également:
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- Bail à imprimer - Guide
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Bail meublé gratuit - Guide
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- Reference logement ✓ - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
... de plus, ce n'est pas le 1/02 mais le 1/03 la fin du preavis.