Succession grand parent

dede - 24 août 2010 à 18:04
 Bernar65 - 25 août 2010 à 09:28
Bonjour,
ma tante occupe la maison de mes grand parents s'en en avoir usufruit vcomment recupere ma part de succession sur cette maison ma tante ne veut rien entendre ne payer aucun loyer et vendre la maison le notaire dis ne pouvoir rienfaire donner moi des conseiille

1 réponse

Bonjour,
Apparemment, vous êtes en indivision avec cette tante. Pour sortir de cette indivision, procéder au partage et "récupérer votre part", deux solutions :
- Soit vous vous entendez avec les co-indivisaires (partage amiable) ;
- Soit c'est la justice qui s'en chargera (partage judiciaire).

Dans l'état actuel des choses, le notaire ne peut rien pour vous et, oui, une "indemnité d'occupation" pourra être comptée à cette tante.
Ceci dit, si vous souhaitez une procédure à l'amiable, il y a sans doute des concessions à faire...
Cordialement.
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