Nom d'enseigne

Géraldine -  
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Bonjour,

Pouvez vous me dire s'il est OBLIGATOIRE de déposer le nom commercial de mon auto-entreprise?

Je lis que c'est recommandé pour se protéger mais est-ce que c'est légalement nécessaire?

Je vous remercie.

Géraldine.

2 réponses

HelmerL Messages postés 476 Statut Membre 318
 
Bonjour,

Ce n'est pas obligatoire.

Sachez qu'il y a un grand nombre de casse-pieds, limite maître-chanteurs pour certains, qui vont vous appelez en se pleignant que vous utilisez leur enseigne.

L'enseigne n'est pas obligatoire non plus. Vous pouvez très bien vous en passer surtout quand on travaille seul.

Pour l'état, votre enseigne n'a aucune valeur en Autoentrepreneur. Elle ne représente pas une personne morale comme cela serait le cas pour une société.

Pour votre banque, cela crée aussi des ennuis quand vous encaissez un chèque au nom de l'enseigne sur un compte perso.

Bref, pas d'enseigne du tout, c'est bien aussi.
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