Nom d'enseigne

Géraldine - 24 août 2010 à 17:29
 Profil bloqué - 24 août 2010 à 18:18
Bonjour,

Pouvez vous me dire s'il est OBLIGATOIRE de déposer le nom commercial de mon auto-entreprise?

Je lis que c'est recommandé pour se protéger mais est-ce que c'est légalement nécessaire?

Je vous remercie.

Géraldine.

2 réponses

HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
24 août 2010 à 17:53
Bonjour,

Ce n'est pas obligatoire.

Sachez qu'il y a un grand nombre de casse-pieds, limite maître-chanteurs pour certains, qui vont vous appelez en se pleignant que vous utilisez leur enseigne.

L'enseigne n'est pas obligatoire non plus. Vous pouvez très bien vous en passer surtout quand on travaille seul.

Pour l'état, votre enseigne n'a aucune valeur en Autoentrepreneur. Elle ne représente pas une personne morale comme cela serait le cas pour une société.

Pour votre banque, cela crée aussi des ennuis quand vous encaissez un chèque au nom de l'enseigne sur un compte perso.

Bref, pas d'enseigne du tout, c'est bien aussi.
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Profil bloqué
24 août 2010 à 18:18
aucune obligation
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