Vendu voiture et proprio pas changé carte gri
micka1971971
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Yiona -
Yiona -
Bonjour, j ai vendu ma voiture il y a trois ans.j ai amené la feuille du certificat de vente a la sous prefecture.le nouveau propriétaire n a toujours pas la carte grise a son nom.le probleme est qu il c est fais flasher plusieur fois au radar.les amendes arrivent chez moi.je ramene le papier d exoneration a chaque fois avec les justificatifs au centre d encaissement regional.je suis allé expliqué mon histoire au commissariat de police local.personne ne peu rien faire.actuellement je reçois les majorations.que dois je faire....
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1 réponse
Bonjour,
Je vous conseil de faire une requete en exonération (ancien format pv : volet 2 - cas n°2 / nouveau : volet 3 - cas n°2) en precisant les nom et prénom de l'acquereur, joignez y une copie de votre certificat de cession. Faite une copie complete des document et renvoyez (les originaux) le tout en recommande avec AR
Je vous conseil de faire une requete en exonération (ancien format pv : volet 2 - cas n°2 / nouveau : volet 3 - cas n°2) en precisant les nom et prénom de l'acquereur, joignez y une copie de votre certificat de cession. Faite une copie complete des document et renvoyez (les originaux) le tout en recommande avec AR