Sujet Précédent Sujet Suivant

Annulation d'une servitude

jlai - 24 août 2010 à 14:44
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 24 août 2010 à 21:22
Bonjour, mes voisin ont la possibilité de faire des travaux d'ouverture pour qu'il ait une entrée séparé est t il possible que le puisse récupéré la servitude de passage une fois leur travaux effectués je suie le propriétaire droit servant merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Actif
24 août 2010 à 15:20
Oui, mais la fin de la servitude devra être constaté par un acte notarié, en cas d'accord amiable.
Faute d'accord, il faudra en demander l'extinction au tribunal.
0
Réponse 2 / 2
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 228
24 août 2010 à 21:22
Bonsoir,

Pour répondre, il faudrait savoir, si la servitude est conventionnelle (par acte notarié) ou légal, (en fonction de la situation des lieux).
0

Discussions similaires

Servitude de canalisation
Garance_1971 -
BmV -

27 réponses
Servitude de tréfonds sur servitude de passage
Maiwennanahe -
Maiwennanahe -

22 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
peut on construire sur une servitude de passage de canalisation
irba2 -
Josh Randall -

3 réponses
Achat d'un terrain avec une servitude au gaz
reglisse_2017 -
reglisse_2017 -

2 réponses