Levée d'hypothèque
bblouloutte77166
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bblouloutte77166 -
bblouloutte77166 -
Bonjour,
je vais essayer d'etre la plus claire possible pour vos réponses
je souhaite racheter une parcelle du terrain de mon voisin d'environ 100 m2 .
Mais il me faut demander une levée d'hypothèque à sa banque qui est le crédit foncier et étant donné que j'engage ts les frais j'ai un souci
sa banque me demande d'obtenir les références cadastrales donc d'engager les frais du géomètre afin de faire l'étude de levée
soit ils ont besoin d'un expert pour l'étude et les frais seront d'un pour cent de l hypotheque soit ils n en ont pas besoin et ce sera une somme forfaitaire moindre
le souci c'est que je dois donc payer le géomètre pour après que le notaire fasse la demande au crédit foncier et on ne connait pas leur réponse ni le montant que l'on paiera
c'est le chat qui se mort la queue
je pensais d'abord savoir si ok pour la levée d'hypothèque et ensuite lancer le géomètre
j'avance donc de l'argent sans savoir si cela aboutira et quel en sera le montant total?
que me conseillez vous?
merci
je vais essayer d'etre la plus claire possible pour vos réponses
je souhaite racheter une parcelle du terrain de mon voisin d'environ 100 m2 .
Mais il me faut demander une levée d'hypothèque à sa banque qui est le crédit foncier et étant donné que j'engage ts les frais j'ai un souci
sa banque me demande d'obtenir les références cadastrales donc d'engager les frais du géomètre afin de faire l'étude de levée
soit ils ont besoin d'un expert pour l'étude et les frais seront d'un pour cent de l hypotheque soit ils n en ont pas besoin et ce sera une somme forfaitaire moindre
le souci c'est que je dois donc payer le géomètre pour après que le notaire fasse la demande au crédit foncier et on ne connait pas leur réponse ni le montant que l'on paiera
c'est le chat qui se mort la queue
je pensais d'abord savoir si ok pour la levée d'hypothèque et ensuite lancer le géomètre
j'avance donc de l'argent sans savoir si cela aboutira et quel en sera le montant total?
que me conseillez vous?
merci
3 réponses
1) division de ârcelle : Si votre voisin souhaite vendre une partie d'un terrain, il doit d'bord procéder à une division de parcelle. Un géomètre est nécessaire pour faire le bornage + un notaire pour établir et publier les actes.
Ces frais sont à sa charge, puisque seul propriétaire des biens concernés.
2) hypothèque : c'est au vendeur d'étudier avec sa baqnue les possibilités de mainlevée sur la partie que vous souhaitez acheter. Ce n'est pas vous qui pouvez demander la mainlevée de l'hypothèque !
Vous vous devez acheter :
- une parcelle "qui existe" (cette parcelle doit être définie par des références cadstrales indépendantes de tout autre terrain)
- une parcelle vierge de toute hypothèque
Pour y parvenir, c'est au vendeur de régler ça, pas à vous.
Ces frais sont à sa charge, puisque seul propriétaire des biens concernés.
2) hypothèque : c'est au vendeur d'étudier avec sa baqnue les possibilités de mainlevée sur la partie que vous souhaitez acheter. Ce n'est pas vous qui pouvez demander la mainlevée de l'hypothèque !
Vous vous devez acheter :
- une parcelle "qui existe" (cette parcelle doit être définie par des références cadstrales indépendantes de tout autre terrain)
- une parcelle vierge de toute hypothèque
Pour y parvenir, c'est au vendeur de régler ça, pas à vous.
Bonsoir,
Il est exact que le formalisme imposé pour une mutation de 100m² est "courtelinesque" et il est exemplaire des énormités imposées par la Loi, comme un gendarme, 90 c'est légal, 91 est illégal......
Pour aller au plus simple, faites une mutation ssp, un acte ssp, sans notaire, sans hypothèque, vous mettez vos limites, et de toute façon,vous deviendrez propriétaire au bout de 10 ans, par le jeux de la prescription décennale, conformément à l'article 712 du code civil, et vous avez juste titre bonne foi d'une manière publique.
J'ai déjà moi-même procédé de la sorte sans difficulté.... il y a un risque mais minime, dans le cas d'une saisie immobilière de votre voisin avant 10 ans.
L'absurdité de la loi, oblige à faire des écarts qui sont justifiés, devant les obstacles dressés par le législateur sans aucune vision de la réalité des choses.
Et surtout des frais, sans aucune mesure avec la valeur des 100m².
Il est exact que le formalisme imposé pour une mutation de 100m² est "courtelinesque" et il est exemplaire des énormités imposées par la Loi, comme un gendarme, 90 c'est légal, 91 est illégal......
Pour aller au plus simple, faites une mutation ssp, un acte ssp, sans notaire, sans hypothèque, vous mettez vos limites, et de toute façon,vous deviendrez propriétaire au bout de 10 ans, par le jeux de la prescription décennale, conformément à l'article 712 du code civil, et vous avez juste titre bonne foi d'une manière publique.
J'ai déjà moi-même procédé de la sorte sans difficulté.... il y a un risque mais minime, dans le cas d'une saisie immobilière de votre voisin avant 10 ans.
L'absurdité de la loi, oblige à faire des écarts qui sont justifiés, devant les obstacles dressés par le législateur sans aucune vision de la réalité des choses.
Et surtout des frais, sans aucune mesure avec la valeur des 100m².
merci pour cette info sous seing privé mais cela me fait peur donc je laisse tomber cette idée c'est vrais que pour racheter un bout de terrain cela devient très compliqué et vu que c'est moi qui engage les frais !!! je pense que l'idée de rachat est trop complexe tant qu'il y a une hypothèque et surtout qu'il y a également une maison sur le terrain dommage on n'est jamais réellement propriétaire tant qu'on a pas fini le crédit alors et que la levée d'hypothèque est faite quelle absurdité...
Mais si on est propriétaire dès qu'on achète !
Par contre, la banque se prémunit d'un impayé par une hypothèque. Et cette hypothèque dure toute la durèe du crédit. Selon l'état des remboursements, une mainlevée partielle ne pose pas forcément de problème.
Ce qui est moins...classique...c'est que ce soit vous, l'acquéreur potentiel qui engageait les frais et les démarches ! C'est au vendeur de se débrouiller pour vendre son bien, pas à vous !
Par contre, la banque se prémunit d'un impayé par une hypothèque. Et cette hypothèque dure toute la durèe du crédit. Selon l'état des remboursements, une mainlevée partielle ne pose pas forcément de problème.
Ce qui est moins...classique...c'est que ce soit vous, l'acquéreur potentiel qui engageait les frais et les démarches ! C'est au vendeur de se débrouiller pour vendre son bien, pas à vous !
Et oui, pour 100m², cela doit être beaucoup de valises de billets.........
Il peut prendre conseil et même plus auprès d'un conseiller d'un ministre, avec les fonds spéciaux cela beaucoup de valises,
Une mainlevée partielle réduisant le gage, pour 100m², cela fait beaucoup de frais, et donc disuassif.. le formalisme est stupide et sans aucune mesure pour une bande de terrain.
Il peut prendre conseil et même plus auprès d'un conseiller d'un ministre, avec les fonds spéciaux cela beaucoup de valises,
Une mainlevée partielle réduisant le gage, pour 100m², cela fait beaucoup de frais, et donc disuassif.. le formalisme est stupide et sans aucune mesure pour une bande de terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...