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2 réponses
Bonjour
vous trouverez un sujet semblable intitulé "permis de construire en zone agricole (nc) " . Beaucoup de réponse y ont étés apportés par des personnes visiblement compétente , ça m'a moi même pas mal éclairé .
Ce que je peux dire d'aprés ce que j'ai compris c'est qu'un permis de construire sur terrain agricole ne sera accepté que si il ya la nécessité d'une surveillance sur place , ex le cas des élevages ou il faut surveiller les mises bas . Par ailleurs il faut que l'activité ai prouvée qu'elle est perenne , il faut donc attendre quelques années avant d'en faire la demande et espérer une réponse positive .
Pour le reste , allez voir sur le sujet dont je vous parle
cordialement
emilie
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Ce que je peux dire d'aprés ce que j'ai compris c'est qu'un permis de construire sur terrain agricole ne sera accepté que si il ya la nécessité d'une surveillance sur place , ex le cas des élevages ou il faut surveiller les mises bas . Par ailleurs il faut que l'activité ai prouvée qu'elle est perenne , il faut donc attendre quelques années avant d'en faire la demande et espérer une réponse positive .
Pour le reste , allez voir sur le sujet dont je vous parle
cordialement
emilie
Bonjour
vous trouverez un sujet semblable intitulé "permis de construire en zone agricole (nc) " . Beaucoup de réponse y ont étés apportés par des personnes visiblement compétente , ça m'a moi même pas mal éclairé .
Ce que je peux dire d'aprés ce que j'ai compris c'est qu'un permis de construire sur terrain agricole ne sera accepté que si il ya la nécessité d'une surveillance sur place , ex le cas des élevages ou il faut surveiller les mises bas . Par ailleurs il faut que l'activité ai prouvée qu'elle est perenne , il faut donc attendre quelques années avant d'en faire la demande et espérer une réponse positive .
Pour le reste , allez voir sur le sujet dont je vous parle
cordialement
emilie
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Ce que je peux dire d'aprés ce que j'ai compris c'est qu'un permis de construire sur terrain agricole ne sera accepté que si il ya la nécessité d'une surveillance sur place , ex le cas des élevages ou il faut surveiller les mises bas . Par ailleurs il faut que l'activité ai prouvée qu'elle est perenne , il faut donc attendre quelques années avant d'en faire la demande et espérer une réponse positive .
Pour le reste , allez voir sur le sujet dont je vous parle
cordialement
emilie
La législation juridique et financière évolue en permanence...