Maison qui dépasse sur chemin communal
cklein
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Bonjour,
Bonjour,
Je suis agriculteur et je voudrais avoir des renseignements sur un litige avec la mairie.
J'ai 59 ans et mon père qui a 85 ans est propriétaire d'une vieille maison (qui a certainement plus de 100 ans puisqu'elle lui vient de son grand-père) qui n'est plus habitée. Un angle de (3m sur 5m) de cette maison ainsi qu'une extension (sorte de petit hangar construit par mon grand père sans permis de construire certainement il y a plus de 50 ans) dépassent depuis le remembrement effectué en 1970 sur un chemin communal.
Depuis le remembrement et jusqu'à cette année aucune réclamation n'a été faite, mais depuis quelques mois, le maire de la commune qui souhaite goudronner les chemins communaux. Il veut que je rase cette maison car cette dernière dépasse sur le chemin. Selon lui, les engins de travaux de voirie ne pourront pas passer (il reste environ 3.5m à l'endroit le plus étroit pour passer), de plus le chemin a déjà été empierrée depuis le remembrement. Enfin le maire prétend que mon père a été indemnisé lors du remembrement, hors il n'a rien reçu en dédommagement ni pour le terrain ni pour le bâtiment. Enfin le maire m'a menacé de m'envoyer au tribunal si je ne fais rien avant le 15 septembre.
J'aimerais savoir quels sont mes recours ? Dois-je démonter la petite construction en bois (construite sans permis) ? Dois-je reculer cette maison ?
Bonjour,
Je suis agriculteur et je voudrais avoir des renseignements sur un litige avec la mairie.
J'ai 59 ans et mon père qui a 85 ans est propriétaire d'une vieille maison (qui a certainement plus de 100 ans puisqu'elle lui vient de son grand-père) qui n'est plus habitée. Un angle de (3m sur 5m) de cette maison ainsi qu'une extension (sorte de petit hangar construit par mon grand père sans permis de construire certainement il y a plus de 50 ans) dépassent depuis le remembrement effectué en 1970 sur un chemin communal.
Depuis le remembrement et jusqu'à cette année aucune réclamation n'a été faite, mais depuis quelques mois, le maire de la commune qui souhaite goudronner les chemins communaux. Il veut que je rase cette maison car cette dernière dépasse sur le chemin. Selon lui, les engins de travaux de voirie ne pourront pas passer (il reste environ 3.5m à l'endroit le plus étroit pour passer), de plus le chemin a déjà été empierrée depuis le remembrement. Enfin le maire prétend que mon père a été indemnisé lors du remembrement, hors il n'a rien reçu en dédommagement ni pour le terrain ni pour le bâtiment. Enfin le maire m'a menacé de m'envoyer au tribunal si je ne fais rien avant le 15 septembre.
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