Manquement à obligation
JEREMY
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23 août 2010 à 15:09
58Sab Messages postés 12582 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 23 août 2010 à 15:39
58Sab Messages postés 12582 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 23 août 2010 à 15:39
Bonjour,
Je suis divorcée et ai un enfant de 9 ans.
Nous avons garde alternée et autorité conjointe avec le père.
Ce dernier est parti en vacances et ne m'a pas averti, alors que c'est une obligation.
Que puis-je faire ?
Je suis divorcée et ai un enfant de 9 ans.
Nous avons garde alternée et autorité conjointe avec le père.
Ce dernier est parti en vacances et ne m'a pas averti, alors que c'est une obligation.
Que puis-je faire ?
A voir également:
- Manquement à obligation
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Obligation entre frère et sœur handicap - Forum Famille et Jeunes
- Peut on m'obliger a former quelqu'un - Forum salariés
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58Sab
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23 août 2010 à 15:39
23 août 2010 à 15:39
bonjour
est parti en vacances avec l'enfant ou pas??????
est parti en vacances avec l'enfant ou pas??????
La législation juridique et financière évolue en permanence...