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Circulaire du 12 avril 2010

02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 23 août 2010 à 14:43
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 26 nov. 2010 à 11:53
Bonjour,

J'aimerai vous signaler qu'une circulaire a été rédigée par la Direction des affaires civiles et du Sceau visant à mieux encadrer les montants de pension alimentaire et surtout à aider les juges dans leur verdict (car souvent dans beaucoup de divorces un des parents est satisfait, souvent au détriment de l'autre). Je vous envoie le lien pour lecture (en espérant que cela va fonctionner...). Vos commentaires par rapport à cela ? Equitable ou non ?


http://sospapa.net/docs/gouvernement/100412-circul-bareme-pensions.pdf

Votre opinion m'intéresse

Cordialement

6 réponses

Réponse 1 / 6
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 474
31 août 2010 à 09:01
Personne n'a consulté ce que j'avais mis en ligne et pourtant ca donne une bonne approche de ce que pourrait être la montant de pension....
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sevemarc
5 oct. 2010 à 20:51
Bonjour, j'ai consulté avec plaisir ce lien, mais reste à savoir si cela va être appliqué. Je vais appeler la maison e la justice et du droit demain.
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02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 474
5 oct. 2010 à 22:20
Vous nous tenez au courant ca serait sympa !
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Réponse 2 / 6
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 242
31 août 2010 à 09:43
Bonjour 02Marie,

J'ai pris le temps de consulter la circulaire.

Pour ma part, je m'aperçois que je ne verse pas du tout ce que je devrai verser !!!

Cette info est bonne à prendre.

Merci de vos recherches.

Cordialement
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Réponse 3 / 6
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 474
31 août 2010 à 12:08
Contente de voir que cette circulaire soit consultée, mais il faut bien savoir qu'elle n'est pour l'instant pas applicable (hélàs). Ceci a été créé normalement pour aider les juges dans leur rendu, mais on s'aperçoit qu'ils n'en tiennent pas compte depuis sa parution (une connaissance vient d'être condamnée à verser 700 € de PA pour 2 jeunes enfants alors qu'il gagne mensuellement 1 500 €...)

A lire rapidement et à REVENDIQUER dans vos futurs jugements !
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bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 242
31 août 2010 à 17:29
Bonjour,

La revendiquer oui mais ne penses-tu pas que cela peut-être un baton dans les roues dans le cas ou l'on tombe sur un juge incompréhensible !!!

Pour ma part je verse du simple au triple !

Il y a vraiment de quoi se poser des questions ? Sans parler des activités extra-scolaire, scolaire et sportive qui viennent en plus et bien sûr pour ma part une école privé à assumer !!!! Elle est pas belle la vie !!!

Cordialement
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02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 474
31 août 2010 à 18:39
Ben disons que moi c'est un peu l'inverse, je pourrais prétendre au double lollllllllllll et toutes les activités extra scolaires, permis et autres sont pour ma pomme...

Je me dis que si cette circulaire a été créée c'est parcequ'elle est utile ! je n'hésiterai pas à m'en servir comme support si je dois retourner en jugement, par ailleurs si tout le monde fait pression avec cela, les juges (même incompréhensifs, je le reconnais) finiront par en prendre conscience (enfin j'espère....)
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Réponse 4 / 6
moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 370
31 août 2010 à 12:15
documentation très interessante et particulièrement bien détaillée...
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Réponse 5 / 6
laet
14 nov. 2010 à 14:17
merci pour votre circulaire trés detaillé cela va m'etre trés utile
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Réponse 6 / 6
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 474
26 nov. 2010 à 11:53
Personne ne l'a encore utilisé dans un jugement ???
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