SCM et AG extraordinaire

cbb - 23 août 2010 à 08:06
 Profil bloqué - 23 août 2010 à 09:52
Bonjour,
Je suis infirmière et je suis associée dans une scm à 6 autres infirmières.
Il y a une semaine j'ai été surprise en passant au local de trouver un compte rendu d'une assemblée générale extraordinaire dont l'ordre du jour suit :
« Lecture du rapport de gérance.
Autorisation de cession de parts : agrément d'une nouvelle associée.
Modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts.
Pouvoir pour l'accomplissement des formalités. »
J'apprends, à posteriori, que j'ai eu à ma disposition le rapport de gérance et même le projet des résolutions qui sont soumises au vote.
« La Présidente dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
la feuille de présence,
le rapport de gérance,
le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'assemblée. »
Par la même occasion j'apprends que tous ces documents auraient été mis à disposition pendant le délai légal.
« La Présidente déclare que les documents et les renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été tenus à la disposition des associés au siège social pendant le délai fixé par lesdites dispositions. »
Pour finir j'apprends qu'il m'en a été fait lecture. J'apprends même que j'en donne quitus puisque je ne pose aucune question........
« L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis le Président déclare la discussion ouverte. Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes : »
J'apprends même que je donne pouvoir au porteur du procès verbal de remplir les formalités.
Le tout est accompagné d'une feuille de présence sur laquelle je dois apposer ma signature, attestant que tout cela est sincère et véritable.
J'ai juste un seul problème : je n'ai jamais été convoquée à cette assemblée générale extraordinaire.
Je n'ai jamais eu à ma disposition les documents dont il est question et je n'ai jamais donné mon avis puisqu'on ne me l'a jamais demandé. Il m'est donc difficile de donner pouvoir pour quelque chose dont je ne connais ni les tenants, ni les aboutissants et encore moins le cout.
Que faire ??
Merci

1 réponse

Profil bloqué
23 août 2010 à 09:52
vous devez rédiger une lettre de mise en demeure de reconvoquer l'assemblée générale sous peine d'assigner la société en nullité de l'assemblée à laquelle vous n'avez pas été convoquée.
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