Comment faire don de 90% des bénéfices ?
Orlando
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L. -
L. -
Bonjour,
Mon association a pour but le développement durable et l'humanitaire. Nous développons un produit en rapport et aimerions créer une entreprise (sans doute une SARL ?). L'entreprise redonnerait 90% de ses bénéfices à l'association (dont l'objet est de redistribuer ces fonds à d'autres associations que nous ne possédons pas, bien sûr).
D'après ce que je sais, on peut donner jusqu'à 5% du CA qui seront déductibles à 60%.
Question précise : comment faire pour que cette entreprise puisse donner 90% de ses bénéfices sans avoir à payer d'IS ou d'IR sur ces 90% ???
Question générale : comment devrait faire une association ayant un produit pour ne pas payer d'impôt (ou pas trop) sur le produit de la vente qui n'a qu'un seul but, servir les objectifs de l'association (dans notre cas, redistribuer le produit de la vente à d'autres associations) ???
Merci d'avance pour vos réponses éventuelles !
Orlando
Mon association a pour but le développement durable et l'humanitaire. Nous développons un produit en rapport et aimerions créer une entreprise (sans doute une SARL ?). L'entreprise redonnerait 90% de ses bénéfices à l'association (dont l'objet est de redistribuer ces fonds à d'autres associations que nous ne possédons pas, bien sûr).
D'après ce que je sais, on peut donner jusqu'à 5% du CA qui seront déductibles à 60%.
Question précise : comment faire pour que cette entreprise puisse donner 90% de ses bénéfices sans avoir à payer d'IS ou d'IR sur ces 90% ???
Question générale : comment devrait faire une association ayant un produit pour ne pas payer d'impôt (ou pas trop) sur le produit de la vente qui n'a qu'un seul but, servir les objectifs de l'association (dans notre cas, redistribuer le produit de la vente à d'autres associations) ???
Merci d'avance pour vos réponses éventuelles !
Orlando
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1 réponse
Bonjour Orlando,
Je ne sais pas si vous avez trouvé réponse à votre question, cependant si tel était le cas cela m'intéresse énormément.
En effet j'ai une petite société (EURL) qui développe un produit dont le but est de redistribuer les bénéfices à des associations humanitaires.
Avez vous une réponse?
Je ne sais pas si vous avez trouvé réponse à votre question, cependant si tel était le cas cela m'intéresse énormément.
En effet j'ai une petite société (EURL) qui développe un produit dont le but est de redistribuer les bénéfices à des associations humanitaires.
Avez vous une réponse?
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