Comble pour handicapés
Bonjour,
j'ai déposé une demande de permis de construire un comble comportant deux logements de 46m2 chacun dans un bâtiment de quatre appartements construit en 2004/2005( 2 au RDC et 2 a l'étage) . Il s'agit d'une surélévation de toiture. La mairie me demande de joindre au dossier, une attestation sur l'honneur du respect de l'accessibilité pour personnes handicapées.
Sachant qu'il s'agit d'un comble, un handicapé logiquement ne peut vivre dans les combles, déja à l'étage c'est suffisamment difficile pour lui (en fonction de son handicap)
Ensuite, c'est un immeuble existant (permis de construire obtenu en 2002 donc aucune obligation en ce sens à l'époque)), comment vais-je le transformer? c'est pratiquement impossible sauf frais énormes
Puis-je obtenir une dérogation à ce système ?
Quelqu'un peut-il m'éclairer car c'est vraiment très urgent. Un grand merçi d'avance.
j'ai déposé une demande de permis de construire un comble comportant deux logements de 46m2 chacun dans un bâtiment de quatre appartements construit en 2004/2005( 2 au RDC et 2 a l'étage) . Il s'agit d'une surélévation de toiture. La mairie me demande de joindre au dossier, une attestation sur l'honneur du respect de l'accessibilité pour personnes handicapées.
Sachant qu'il s'agit d'un comble, un handicapé logiquement ne peut vivre dans les combles, déja à l'étage c'est suffisamment difficile pour lui (en fonction de son handicap)
Ensuite, c'est un immeuble existant (permis de construire obtenu en 2002 donc aucune obligation en ce sens à l'époque)), comment vais-je le transformer? c'est pratiquement impossible sauf frais énormes
Puis-je obtenir une dérogation à ce système ?
Quelqu'un peut-il m'éclairer car c'est vraiment très urgent. Un grand merçi d'avance.
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1 réponse
Bonjour : S'il n'y a pas d'ascenceur pour accéder aux étages, cela ne sera pas accessibles à toutes les personnes handicapées. Celles en fauteuil roulant ne peuvent accéder qu'au rez-de-chaussée s'il y en a un.
A votre place, je me déplacerais au service des permis de construire pour voir extactement ce qu'il en est, et voir en quoi consiste exactement ces normes handicapés et à quoi elles servent s'il n'y a qu'un escalier.
A votre place, je me déplacerais au service des permis de construire pour voir extactement ce qu'il en est, et voir en quoi consiste exactement ces normes handicapés et à quoi elles servent s'il n'y a qu'un escalier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 août 2010 à 12:41