Remboursement RSA et héritage

Fermé

alba07 -
barbabulle76 Messages postés 3 Statut Membre - 19 nov. 2014 à 17:57

Bonjour,
Le montant du RSA perçu est il recuperable sur l'héritage immobilier que laissent les parents à leur enfant?
Merci pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3

Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
superpim

c'est tard pour répondre mais si quelqu'un fait une recherche comme moi: la réponse c'est NON. Le RSA, comme l'APA ou la CMU font partie des sommes NON RECUPERABLES. Source:http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-prestations-pour-les-personnes,1913/la-recuperation-des-prestations,12632.html
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Réponse 2 / 3
barbabulle76 Messages postés 3 Statut Membre

merci pour cette précision superpim
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Réponse 3 / 3
picsharp Messages postés 1297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 391

oui
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1. eddddd Messages postés 3 Statut Membre
  
  et il se base sur quoi notre conseiller fiscal de service pour son "oui" ?
  n'importe quoi...
  
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