Chantier inachevé et Maître d'Oeuvre véreux.

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Bonjour,
Handicapée, j'ai voulu transformer une partie de garage en salle de bains adaptée. Je suis passée par un Maître d'Oeuvre qui a choisi une entreprise avec laquelle il m'a fait signer un contrat d'engagement de travaux sous son en-tête de MO et avec son tampon, le contrat portant donc 3 signatures (artisan, MO et moi-même). J'ai aussi signé un contrat de MO réduit à sa plus simple expression (objet : transformation d'un garage en salle de bains) .
Le chantier a démarré début février et très rapidement, l'attitude de l'artisan (entre autres, pressions pour me faire signer des avenants illégaux)et les malfaçons ont été telles que j'ai enquêté et découvert qu'il était radié depuis 1 an de la Chambre de Métiers. Quant à ses assurances décennale et RC, elles avaient été falsifiées (dates et activités).
Le Maître d'Oeuvre m'a d'abord donné l'impression de vouloir assumera ses responsabilités en continuant le chantier et en se retournant contre l'artisan avec lequel il avait déjà fait plusieurs chantiers (sans vérifier sa situation et ses attestations d'assurance )!!! Mais l'artisan s'est volatilisé et depuis, le MO m'a endormie en gagnant du temps pour mieux se défausser : il a transformé son EURL en SARL et j'ai découvert aujourd'hui qu'il est en liquidation alors que je viens de lui envoyer une LRAR le sommant, 6 mois et demi après son ouverture ,de terminer le chantier à ses frais (il me reste 800 euros à payer - et 200 au MO- et il y a pour 5000 euros de reprise de malfaçons). Il m'a dit récemment que lui, n'avait fait que me présenter l'artisan avec lequel j'avais signé un contrat. Or le MO était venu seul le jour de la signature du contrat d'engagement de travaux et m'a demandé un chèque au nom de l'artisan, que je lui ai remis..
Après m'avoir fait plusieurs propositions malhonnêtes (postdater les contrats après avoir obligé l'artisan à régulariser sa situation , puis faire intervenir un ami de l'artisan qui finirait le chantier et s'arrangerait financièrement avec l'artisan initial , et j'en passe...,) il m'a fait envoyer un devis par un autre artisan, dans l'optique sans doute que je signe un nouveau contrat directement avec lui, mentionnant de manière annexe son intervention en tant que MO. Mais cela a-t-il un sens alors que son entreprise à lui est désormais radiée ? Bien sûr, depuis tous ces mois, le MO ne communique plus qu'oralement et encore...
Je ne sais plus que faire. Ma santé s'est détériorée et ne peux bénéficier de cette salle de bains. J'ai fait faire un constat d'huissier. Aller en justice fera-t-il avancer mon problème ? Vais-je devoir payer les 5000 euros de reprise pour m'en sortir ? Ayant conclu un contrat avec le MO en tant que EURL, la transformation en SARL et la liquidation rendront-elles toute action en justice vaine ? J'ai l'impression d'avoir perdu d'avance.
Pouvez-vous m'éclairer ?
Merci beaucoup !
Cordialement
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Merci
Bonjour Mumu .

En France , les escrocs ont tous les droits , les gens honnêtes n' en ont aucun , sauf celui de "bouffer des nouilles" achetées chez les discounters , pour payer les escrocs , puis les avocats vèreux , et les experts judiciaires vèreux .

Un Français qui fait construire , ou éffectuer des travaux n ' a aucune garantie , même pas celles payées par lui .

J ' ai payé 14 000 e à un avocat , et bien , je vous jure que c ' est vrai , l ' architecte condamné après 6 années de procédures à ma charge , à des sommes dérisoires refuse de payer ses mini-condamnations , je paye donc un huissier pour éxécution , mon avocat , depuis le 2/7/2007 , déssaisi le 1/9/2010 , m' envoie des mails menteurs , après avoir été déssaisi , me faisant croire que il fait le nécessaire pour que je sois payée , espèrant me demander encore des honoraires .

C ' est devenu de la folie, ce besoin de fric des escrocs , y compris avocats .

J ' ai contacté des associations de consommateurs , qui m ' ont immédiatement fait payer une cotisation , pour me retrouver face à des incompétents notoires .

UFC que choisir dont un journaliste est venu chez moi ,voir les dégâts , a écrit un petit article sans intérêt .

trabatchik

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Bonjour. Suite à.un problème.similaire avec un artisan. Ma femme.fait des crises d angoisse ,je ne trouve plus le sommeil. Mon couple se.détruit. je suis au.bord du suicide.
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pour moi c'est pas mieux, déplumée par un notaire, un agent immobilier et un vendeur (tout le monde mentait pour vendre le bien), j'ai ft confiance j'ai pris le notaire du vendeur (qui était dans la combine).
7 années de procès, 2 personnes se sont mises en insolvabilité, l'agent immobilier a fermé son entreprise. je n'ai pas attaqué le notaire j'aurai fini clochard, la chambre des notaires n'a rien fait etc ....je n'ai même pas eu renouvelé la concession de mes parents enterrés, ils ont finis à la fosse. nous sommes en france et pourtant nous avons une justice des pays du magrebh. le procès m'a ruiné financièrement et psychologiquement car j'ai eu ensuite des problemes de chomage, de maladie. je n'ai eu aucune aide d'une assistante sociale ou autre. avec le stress généré j'ai perdu 5 dents ...
ELLE EST BELLE LA FRANCE, LA FRANCE AVEC SA MORALE ET SES VALEURS. lesquelles : le vol !
LE VOL EST LEGALISE DANS CE PAYS.
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désolé pour les fautes de mon précédent mail mais après 7 années de lutte je suis encore en colère de voir que toutes mes économies de 35 ans de travail et l'héritage de mes parents sont partis en poussière dans un procès et un bien qu'on m'a vendu (pourri en me cachant tout !, il fallait un pigeon). des procédures à n'en plus finir avec des frais d'huissier et pas un kopek n'est rentré à ce jour dans ma poche. je n'ai même pas d equoi m'acheter des médicaments non remboursés. je n'ai pas pu garder le caveau familial par manque d'argent, jen'ai pas pu renouveler la concession, quand je mourrai je n'aurai nulle part ou reposer, même pas près de mes parents. il va commet le notaire : très bien, il a toujours son étude, et il est toujours aussi gras. je fais les poubelles pour me nourrir.
mon problème à moi c'est que je viens d'acheter un bien et que je suis handicapé(à 80%) un architecte donne des directives de travaux pour aménager mon bien par rapport à mon handicap et me conseille un maitre d'oeuvre pour sois disant me soulager quelle erreur !!
les directives sur certains points n'ont pas été respecté par le mo,par exemple une terrasse est préconisé pour que je puisse sortir dehors le problème: l'archi demande d'installer 2 portes fenetres avec effacement seuil petit hic il me fait installer les portes avec seuil donc impossible pour moi de sortir dehors je reste en prison!!!doréé soit mais en prison comme mème.depuis impossible de joindre le mo (mail,sms,message vocal)rien n'y fais.
aujourdhui je ne sais plus quoi faire à part que je n'ai pas encore réglé la totalité du devis juste l'accompte de 40% demandé par l'artisant .
en plus de tout ça le mo demande 5%au artisant du devis final (encore un pourri du batiment)décidement après avoir consulter des forums je vois que c'est monnaie courante dans le batiment.
franchement j'ai trop vu ou entendu de personnes avoir après travaux des problèmes à quand une vraie justice marre de tout ces arnaqueurs du batiment qui généralement prenne des sommes extraordinaires et ne pense que de voler les personnes en plus dans mon cas une handicapée.
je pense engager une procédure pour différent motifs contre cette personne
si vous étes dans le mème cas ou similaire partager votre expérience avec moi pour savoir quelle chemin je doit suivre
merci
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Je compatis. J ai vécu un cauchemar en 2014 dont je ne suis pas encore remise ( 22 mois d arrêt de travail). Et les artisans sont toujours qualifiés par le label rge!!!
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Merci
slt nous aussi nous somme tombé sur une entreprise vereuse ,la societé BC RENOV PLUS de mareil sur ourcq qui nous a abandonné le chantier aprés denorme mal facon et aucune assurance pro ,donc nous lui avons fait un procés que nous avons gagné mais maintenant cette escroc c'est mis en liquidation judiciare et nous n'avons plus de recours donc je peux vous dire que la justice connais ce type d'escroc quel protege et ne vous engagé surtout pas dans une procedure couteuse qui ne vous emmenera nul part et gardé votre argent.
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Merci
bonsoir à tous

Trabatchik, les associations de consommateurs ne défendent que leurs adhérents ( défendre n'est pas le mot, elles conseillent sur les démarches à faire pour se défendre, je n'attends pas spécialement de miracle).
Il me semble que mon escroc sera moins coriace que votre architecte... En fait je n'en sais rien; mon histoire est récente,je suis novice et certainement encore crédule. Votre histoire fait franchement peur, d'autant plus que j'ai un fils qui veut réhabiliter une grange et qui a justement besoin d'un architecte.

A votre place je n'hésiterai pas à porter ce genre d'arnaque sur la place publique : sans aucun doute, RTL conso... je ne sais pas...
Vous dites que cet architecte est intouchable?( et ses ferrari? ce sont ses outils de travail?)
Il serait temps,dans un pays où les gens sont sensés être égaux en droits, que les victimes puissent obtenir réparation de leur préjudice. A quand la première pétition sur internet enjoignant les associations , les élus à faire modifier les textes qui autorisent les escrocs à mettre leurs biens personnels à l'abri?
Je suis ecoeurée.
Mais que cela ne vous empêche pas de dormir. bonne nuit à tout le monde.
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Merci
Bonsoir à tous,
nous sommes bien embarqués dans la même galère et réduits au même constat, celui que Molière faisait déjà au 17ème siècle : notre justice est corrompue et les lois ne protègent pas les victimes. Et pourtant 1789 est passé par là... Comme quoi, il faut beaucoup de temps pour accoucher d'une société incitative à de justes relations humaines. Je suis sans doute naïve, mais il m'a fallu être confrontée à la situation décrite plus haut pour réaliser à quel point il est facile pour un artisan ou maître d'oeuvre malhonnête de gruger le client inexpérimenté et confiant à qui il ne reste plus que les yeux pour pleurer.
De mon côté, rien de nouveau, sinon que sans doute encore très naïvement j'ai envoyé une LRAR à l'assurance responsabilité civile professionnelle (AXA) du MO pour non respect de ses obligations contractuelles. Je ne me fais pas d'illusions : le MO qui m'a "plantée", comble d'ironie, fait chez AXA des vacations d'assistance technique auprès des assurés lors d'expertises mettant en jeu la décennale !!!
Réponse à Mumu pour l'aide aux handicapés : avant le démarrage du chantier, j'avais envisagé de demander une aide à la Maison Départementale des Personnes Handicapées mais les délais de traitement du dossier étaient très longs (plus de 6 mois) et je ne devais pas commencer les travaux avant d'avoir leur réponse. Or, j'étais pressée car ma santé s'aggravait. Résultat : cela fait maintenant 8 mois que mon chantier est inachevé et ma salle de bains inutilisable. J'ai mal joué mais je vais essayer de les recontacter. S'il faut encore attendre 6 mois, je ne suis pas sortie de l'auberge... Je ne sais pas si d'autres organismes peuvent m'aider.
C'est vrai qu'il faudrait trouver le moyen de faire du ramdam sur ce sujet car c'est une véritable plaie.
En attendant les idées..., bon courage à tous.
Très cordialement.
Bonsoir ismène, je voulais vous répondre plus tôt, mais entre mon travail , ma famille ,mon procès, et mon decouragement..Si vous cherchez des organismes qui accordent des subventions( sous certaines conditions) vous pouvez contacter L'ANAH. Renseignez-vous aussi auprès de votre mairie pour savoir quels organismes peuvent accorder des aides aux personnes handicapées dans le cadre de l'amélioration de l'habitat.Et à votre place je n'hésiterai pas à contacter une assistante sociale,qu'elle vienne constater dans quelle situation vous êtes, elle vous aiderai à trouver les meilleures solutions.
bon courage, gardez le moral!
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1
Merci
Bonjour Ismène .

Ne vous mettez pas "dans les pattes " d ' un avocat qui vous entrainera dans des années de procédures "perdues d ' avance ", car assurés , ou pas , la justice Française , nourrie "aux pots de vin " par les assureurs , couvre TOUTES LES MALVERSATIONS DE LA CONSTRUCTION , nous sommes en plein marasme .

Agrippine .
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1
Merci
Merci à vous Agrippine et Goldorak pour vos réponses. J'ai lu votre blog, Agrippine et votre parcours du combattant. C'est effrayant et à désespérer ! Goldorak, pouvez-vous m'expliquer pourquoi le fait que l'artisan se soit mis en liquidation annule les effets du procès que vous avez gagné et empêche tout recours ?
Cordialement
Bonjour Ismène et Goldorak 02..

Dans mon cas l' architecte escroc , qui roule en Ferrari (il en a 2 selon un voisin à lui ) , ne peut être touché par les "saisies-ventes" puisque il ne veut pas payer les condamnations minimes d ' un jugement .

-Les huissiers ne peuvent pas saisir ses ordinateurs outils de travail .

-Profession libérale, donc saisie-salaire impossible .

-Les comptes bancaires sont "planqués" loin .

-Tout ce que il possède est en SCI , il est propriétaire de nombreux lieux dont il touche des loyers , là aussi avec des "traficotages" deviennent intouchables etc...

Les huissiers peuvent faire éxécuter des recherches par un organisme officiel dont je n' ai pas retenu le nom , qui mettra minimum 3 années , plutôt 6 années en général pour faire des investigations et , peut-être trouver du pognon .

Officiellement , il est SDF

Il faut savoir que dans cette affaire , le pauvre très jeune turc qui s ' est fait pièger "prête-nom"entreprise fictive déclarée et assurée quelques mois , ...a été condamné in solidium avec l' architecte , de sommes peu importantes , mais peut-être considérables pour lui ...il a payé avec la MAAF décennale .

-Par contre le chômeur qui ne peut plus payer son loyer , les huissiers "piquent tout" et le malheureux se retrouve "clodo" .C ' est ça la justice Française .
Trabatchhik
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1
Merci
bonjour à tous,
Je suis moi aussi victime d'un artisan malhonête: 7000 euros de menuiseries qui ne sont pas aux bonnes cotes donc impossibles à poser .l'artisan a exigé que nous payions à la livraison sous prétexte que la pose était à un euros. Si je ne payais pas il remmenais la marchandise a-t-il dit, donc j'ai payé.
Je n'ai pas beaucoup d'argent mais j'ai tout de même pris un avocat pour assigner ce monsieur au tribunal de commerce( procès début novembre 2010, à chambéry) l' avocat m'a bien précisé qu'il ne me promettait rien car les escrocs savent organiser leur insolvabilité. Cet artisan était en liquidation judiciaire début septembre: le 6 septembre, et quelques jours plus tard il a réinscrit une nouvelle société à la chambre de métiers. Le plus incroyable: c'est toujours ce monsieur le gérant!!! alors même si je bouffe des pâtes et des patates il n'est pas question de me laisser plumer sans rien dire. En plus d'un avocat, j'ai contacté deux associations de consommateurs, pour me conseiller utilement. Mais il est clair que je ne vais pas me laisser entrainer dans des années de procédures, je n'en ai pas les moyens ( déjà 1400 euros d'avocat et d'huissier) ,mais personnellement je suis démoralisée rien qu'à l'idée de rester les bras croisés, pendant qu'un escroc se la coule douce.

Ismène: avez-vous contacté une assistante sociale, en tant que personne handicapée vous pourriez sans doute obtenir des aides pour l'amélioration de votre habitat, surtout après les ennuis que vous avez eu (je suis auxilliaire de vie, et je m'occupe de personne dépendantes)
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Messages postés
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Date d'inscription
samedi 12 mars 2011
Dernière intervention
12 mars 2011
0
Merci
Pour rénover ma maison en 2005, j'ai pris contact avec une société bordelaise de décoration qui s'engageait à assurer la maîtrise d'oeuvre en me proposant des artisans (maçon, plombier, couvreur.).
J'ai signé un devis global avec cette société et signé les différents devis en versant des acomptes aux artisans. Je n'ai signé aucun avenant, et j'ai réglé le solde des factures avant même la fin du chantier en espérant une fin rapide à des travaux qui n'avaient que trop duré. J'ai malheureusement tout payé malgré une forte augmentation des tarifs, suite à de nombreux oublis dans les devis ! Résultat : chantier inachevé, nombreuses malfaçons, pas de réception des travaux et le comble, cette société bordelaise de décoration ne m'a jamais remis les clés que je leur avais confiées.
Malgré mes mises en demeure, les artisans - qui avaient déserté le chantier - se renvoyaient la responsabilité les uns aux autres.
J'ai fait expertiser les malfaçons et porté l'affaire au tribunal d'instance ; deux ans après, j'ai abandonné les poursuites face au coût (avocat, avoué, expert mandaté par le tribunal), à la lenteur des procédures et à la ruse de la partie adverse qui ne devait pas en être à son coup d'essai et qui a nié avoir proposé d'assumer la maîtrise d'oeuvre alors qu'elle le met en avant sur son site Internet « C'est près de 30 ans d'expérience et de savoir-faire à votre service.
Nos 14 employés qualifiés et nos conseillers en décoration sauront vous apporter des conseils et solutions personnalisés pour la concrétisation de votre projet.
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Avec, pour une totale transparence, des prix posés sans supplément.
Egalement, COORDINATEUR DE TRAVAUX .
AGREE TOUTES ASSURANCES »

Force est de constater que la justice n'est pas faite pour traiter ce genre de litige.
Une consolation tout de même : depuis 2010, cette société bordelaise de décoration est en redressement judiciaire.

Si vous ne parvenez pas à un accord amiable, et si vous avez de l'argent et du temps, allez en justice.
Commenter la réponse de Jacqui33
0
Merci
Pour des petites sommes, inférieures à 10 000€, vous pouvez rédiger une injonction de faire. Ce document est disponible sur le site internet service-public ou encore legi france
Cette intervention se fait auprès du juge des référés du tribunal d'instance sans avocat et est jugé dans les 3 semaines.

Cdt
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C'est sur le conseil de la "maison de la justice et du droit" de notre commune que nous sommes allés au tribunal d'instance de Nogent, le premier dossier refusé car il faut requérir contre la personne et non contre l'entreprise ("M.xy" et non" l'entreprise Botruc" ) le second accepté et résolu dans les 6 mois (le temps que le climat permette la peinture extérieure manquante.).
Pour le reste des manquement dus au Maître d'oeuvre, la justice contourne ce coupable en épluchant tous les comptes-rendus de chantier, devis et paiements des entreprises mal menées par ce gougnafier. Mais comme c'est mon assurance (protection juridique) qui paie, j'accompagne en espérant retrouver nos frais et punir les magouilles. J'en suis à un an de paperasse et à 3 expertises...je vous raconterai quand ce sera fini (si je vis encore car j'ai 78 ans)
78 ans ? Et bien longue vie à vous !
bonjour tout le monde,
vos commentaire sont très enrichissant mais m'inquiète un peu. Voila nous sommes entrer dans notre maison neuve en avril 2012. Le travail du constructeur était fini appart la porte d'entrée sur laquelle il manquait la barre de tirage(porte américaine donc pas de poigne coter extérieur) et présentaient de grosse rayure. Sur la coup le chargé d'affaire nous ça promis de faire le nécessaire pour arranger ça!!!! Depuis il a quitter sont entreprise et le gérants nous a carrément oublier .
Maintenant la porte par de travers, nous sommes obliger de toujours la fermer a clé car elle tien plus claquer et tout ça de l'intérieur car impossible de la fermer ou de l'ouvrir de l'extérieur sans barre de tirage. De plus notre Pompe a chaleur a été mal dimensionner, elle se coupe quand il fait trop froid car il tourne de trop et se met en sécurité pour pas griller. Nous venons de passer 15 jours dans une maison ou la température na pas dépasser les 13°.Estimatif des travaux pour la porte et la Pompe a chaleur environ 7000 euros.
Nous avons envoyer 2 lettre recommandé sans réponse. Nous avons déjà fait une demande d'injonction de faire me refuser. Doit on prendre un avocat pour une plaint au tribunal? Pensez vous que sa vos le coup?
Commenter la réponse de corepierre
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