Négligeance entretien servitude
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mouatdib
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Modifié par mouatdib le 20/08/2010 à 16:09
mouatdib Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2010 - 21 août 2010 à 09:53
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A voir également:
- Négligeance entretien servitude
- Refus de servitude eaux usées ✓ - Forum Immobilier
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- Peut-on fermer une servitude de passage - Forum Voisinage
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2 réponses
En principe, il est stipulé dans l'acte à qui incombe l'entretien de la servitude. D'autre part, votre voisin est tenu d'entretenir le portail qu'il lui appartient.
A mon sens, c'est donc à votre voisin d'entretenir le portail.
Et pour ce qui est de l'utilisation du droit de passage alors que vous êtes désenclavé, votre voisn peut obtenir du tribunal que cette servitude soit éteinte puisqu'elle n'a plus d'utilité, mais un jugement reste obligatoire.
A mon sens, c'est donc à votre voisin d'entretenir le portail.
Et pour ce qui est de l'utilisation du droit de passage alors que vous êtes désenclavé, votre voisn peut obtenir du tribunal que cette servitude soit éteinte puisqu'elle n'a plus d'utilité, mais un jugement reste obligatoire.
mouatdib
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Vu avec des juristes de mon entourage. Mon acte de propriété stipulant tout l'historique de cette servitude et le fait que cela soit en plus une servitude d'eau, prévalent sur les articles du code civil. L'entente amiable est donc dans l'intérêt de mon voisin.