Négligeance entretien servitude
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mouatdib
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mouatdib Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison qui possède une servitude datant de plus de 50 ans et qui est notifiée dans mon acte de propriété. Ce passage (que je suis le seul à pouvoir utiliser) est sur la propriété de mon voisin. Au bout du passage, il y a un portillon (installé par mon voisin) donnant sur la voie publique et nous possédons tous les 2 les clés. De plus, depuis 1972 (acte à l'appui), mon tout à l'égout passe sous ce passage. Donc jusqu'ici pas de problème.
Pour une raison obscure, mon voisin n'aime pas trop que j'ai accès à ce passage même si je ne l'utilise qu'occasionnellement. Il m'a même indiqué que comme ma maison avait un portail de l'autre côté, cette servitude n'était pas un droit. Or j'ai acheté cette maison avec cette servitude.
Depuis peu, le portillon au bout du passage est très très dur à ouvrir (les poteaux ont bougé à cause de travaux dans la rue et ça coince) et j'ai donc signalé à mon voisin qu'il fallait réparer ce portail.... Or il ne veut pas en entendre parler et à refuser ma proposition de réparer mon même son portail.... le fait que ce passage soit maintenant difficilement accessible l'arrange bien on dirait.... J'ai essayé de trouver une solution à l'amiable mais sans succés.
Que me conseillez-vous ? Sachant qu'aller au tribunal ne me pose pas de problème mais j'aimerai éviter.
P.S. : un détail, mon voisin est adjoint au maire de mon village !
Je suis propriétaire d'une maison qui possède une servitude datant de plus de 50 ans et qui est notifiée dans mon acte de propriété. Ce passage (que je suis le seul à pouvoir utiliser) est sur la propriété de mon voisin. Au bout du passage, il y a un portillon (installé par mon voisin) donnant sur la voie publique et nous possédons tous les 2 les clés. De plus, depuis 1972 (acte à l'appui), mon tout à l'égout passe sous ce passage. Donc jusqu'ici pas de problème.
Pour une raison obscure, mon voisin n'aime pas trop que j'ai accès à ce passage même si je ne l'utilise qu'occasionnellement. Il m'a même indiqué que comme ma maison avait un portail de l'autre côté, cette servitude n'était pas un droit. Or j'ai acheté cette maison avec cette servitude.
Depuis peu, le portillon au bout du passage est très très dur à ouvrir (les poteaux ont bougé à cause de travaux dans la rue et ça coince) et j'ai donc signalé à mon voisin qu'il fallait réparer ce portail.... Or il ne veut pas en entendre parler et à refuser ma proposition de réparer mon même son portail.... le fait que ce passage soit maintenant difficilement accessible l'arrange bien on dirait.... J'ai essayé de trouver une solution à l'amiable mais sans succés.
Que me conseillez-vous ? Sachant qu'aller au tribunal ne me pose pas de problème mais j'aimerai éviter.
P.S. : un détail, mon voisin est adjoint au maire de mon village !
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2 réponses
En principe, il est stipulé dans l'acte à qui incombe l'entretien de la servitude. D'autre part, votre voisin est tenu d'entretenir le portail qu'il lui appartient.
A mon sens, c'est donc à votre voisin d'entretenir le portail.
Et pour ce qui est de l'utilisation du droit de passage alors que vous êtes désenclavé, votre voisn peut obtenir du tribunal que cette servitude soit éteinte puisqu'elle n'a plus d'utilité, mais un jugement reste obligatoire.
A mon sens, c'est donc à votre voisin d'entretenir le portail.
Et pour ce qui est de l'utilisation du droit de passage alors que vous êtes désenclavé, votre voisn peut obtenir du tribunal que cette servitude soit éteinte puisqu'elle n'a plus d'utilité, mais un jugement reste obligatoire.
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