Négligeance entretien servitude

Résolu
mouatdib Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2010 - Modifié par mouatdib le 20/08/2010 à 16:09
mouatdib Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2010 - 21 août 2010 à 09:53
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison qui possède une servitude datant de plus de 50 ans et qui est notifiée dans mon acte de propriété. Ce passage (que je suis le seul à pouvoir utiliser) est sur la propriété de mon voisin. Au bout du passage, il y a un portillon (installé par mon voisin) donnant sur la voie publique et nous possédons tous les 2 les clés. De plus, depuis 1972 (acte à l'appui), mon tout à l'égout passe sous ce passage. Donc jusqu'ici pas de problème.
Pour une raison obscure, mon voisin n'aime pas trop que j'ai accès à ce passage même si je ne l'utilise qu'occasionnellement. Il m'a même indiqué que comme ma maison avait un portail de l'autre côté, cette servitude n'était pas un droit. Or j'ai acheté cette maison avec cette servitude.
Depuis peu, le portillon au bout du passage est très très dur à ouvrir (les poteaux ont bougé à cause de travaux dans la rue et ça coince) et j'ai donc signalé à mon voisin qu'il fallait réparer ce portail.... Or il ne veut pas en entendre parler et à refuser ma proposition de réparer mon même son portail.... le fait que ce passage soit maintenant difficilement accessible l'arrange bien on dirait.... J'ai essayé de trouver une solution à l'amiable mais sans succés.
Que me conseillez-vous ? Sachant qu'aller au tribunal ne me pose pas de problème mais j'aimerai éviter.

P.S. : un détail, mon voisin est adjoint au maire de mon village !

2 réponses

En principe, il est stipulé dans l'acte à qui incombe l'entretien de la servitude. D'autre part, votre voisin est tenu d'entretenir le portail qu'il lui appartient.

A mon sens, c'est donc à votre voisin d'entretenir le portail.

Et pour ce qui est de l'utilisation du droit de passage alors que vous êtes désenclavé, votre voisn peut obtenir du tribunal que cette servitude soit éteinte puisqu'elle n'a plus d'utilité, mais un jugement reste obligatoire.
0
mouatdib Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2010
21 août 2010 à 09:53
Vu avec des juristes de mon entourage. Mon acte de propriété stipulant tout l'historique de cette servitude et le fait que cela soit en plus une servitude d'eau, prévalent sur les articles du code civil. L'entente amiable est donc dans l'intérêt de mon voisin.
0