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1 réponse
Même si une succession n'est pas encore traitée par les héritiers/notaire, le transfert de propriété sa fait dès le jour du décès.
Le fait que le bien ne était un bien propre de votre propriétaire n'entraine pas pour autant que son conjoint n'aura aucun droit dessus. D'ailleurs, le plus souvent, le conjoint est usufruitier de tous les biens du défunt => ce qui signifierait pour vous que c'est au conjoint de vous faire votre quittance.
Il serait souhaitable de vous renseigner pour connaître le nom du notaire qui se chargera de la succession de votre propriétaire et de voir ça avec lui, pour qu'il vous confirme que c'est bien au conjoint de vous faire la quittance.
Le fait que le bien ne était un bien propre de votre propriétaire n'entraine pas pour autant que son conjoint n'aura aucun droit dessus. D'ailleurs, le plus souvent, le conjoint est usufruitier de tous les biens du défunt => ce qui signifierait pour vous que c'est au conjoint de vous faire votre quittance.
Il serait souhaitable de vous renseigner pour connaître le nom du notaire qui se chargera de la succession de votre propriétaire et de voir ça avec lui, pour qu'il vous confirme que c'est bien au conjoint de vous faire la quittance.
24 août 2010 à 10:38
Nous avons demandé les coordonnées du notaire au veuf, nous attendons toujours...
Notre propre notaire nous a dit que la succession pouvait être rapide comme très longue, donc nous n'avons pas confirmation si le délai légal de 2 mois reste valable ou non pour récupérer notre dépôt de garantie.
Je donnerai des nouvelles quand j'en aurai, car même si ce cas doit être rare, ça peut toujours arriver à d'autres.