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1 réponse
apparemment, c'est votre voisin qui veut construire ; si vous n'êtes pas intéressée par cette clôture, elle n'est pas mitoyenne, il n'a pas le droit d'empiéter sur votre parcelle, doit "se" la payer entièrement etc
de plus, dans de nombreux cas il doit déposer une déclaration de travaux, voire parfois un permis de construire auprès de la mairie
en revanche, il faut peser le pour et le contre
le fait que la clôture soit mitoyenne (vous devrez en assurer la moitié du coût et de l'entretien) vous autorise par exemple à y appuyer un appentis, un abri...
et dans ce cas, vous avez tout intérêt à faire enregistrer la construction
de plus, dans de nombreux cas il doit déposer une déclaration de travaux, voire parfois un permis de construire auprès de la mairie
en revanche, il faut peser le pour et le contre
le fait que la clôture soit mitoyenne (vous devrez en assurer la moitié du coût et de l'entretien) vous autorise par exemple à y appuyer un appentis, un abri...
et dans ce cas, vous avez tout intérêt à faire enregistrer la construction
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 août 2010 à 14:33
christine