Bonjour,
Je fais construire et j'ai entendu dire que dans ce cas on pouvait réduire le délai de préavis de 3 mois à mois, mais je ne trouve aucun article allant dans ce sens.
Quelqu'un peut-il me renseigner ?
Merci
2 réponses
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angelsam
Normal que vous ne trouviez pas, il n'y a pas de réduction du préavis pour cause de constrution.
Kiki
Vous ne pouvez pas bénéficier d'un préavis de 1 mois à moins d'avoir l'accord par écris du propriétaire : arrangement à l'amiable.