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Préavis de un mois suite a construction

manub28 -  
 Kiki -
Bonjour,
Je fais construire et j'ai entendu dire que dans ce cas on pouvait réduire le délai de préavis de 3 mois à mois, mais je ne trouve aucun article allant dans ce sens.
Quelqu'un peut-il me renseigner ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
angelsam Messages postés 3829 Statut Membre 1 607
 
Normal que vous ne trouviez pas, il n'y a pas de réduction du préavis pour cause de constrution.
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Réponse 2 / 2
Kiki
 
Vous ne pouvez pas bénéficier d'un préavis de 1 mois à moins d'avoir l'accord par écris du propriétaire : arrangement à l'amiable.
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