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ac 3
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mardi 30 septembre 2008
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15 décembre 2011
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17 août 2010 à 18:01
17 août 2010 à 18:01
Un délai de 1 mois me semble correct, au delà, faire une lettre recommandée avec AR de mise en demeure de livraison sous 15 jours, au delà de ce délai, demander le remboursement de l'acompte.
Bonjour..
Il est anormal qu'il n'y ait pas de délai de livraison sur le Bon de Commande..
Voir R 114-1 du Code de la Conso:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006292854/2002-01-01/#LEGIARTI000006292853
Le seuil réglementaire étant fixé à 500€ il y a un vice dans ton Bon de Commande!
Vois avec la DGCCRF ou une Asso de Consommateurs..
A+
Il est anormal qu'il n'y ait pas de délai de livraison sur le Bon de Commande..
Voir R 114-1 du Code de la Conso:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006292854/2002-01-01/#LEGIARTI000006292853
Le seuil réglementaire étant fixé à 500€ il y a un vice dans ton Bon de Commande!
Vois avec la DGCCRF ou une Asso de Consommateurs..
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