SARL Informatique avec 2 associés
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mardi 17 août 2010
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18 août 2010
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17 août 2010 à 16:35
help-please - 23 août 2010 à 17:27
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2 réponses
bonjour
si l'autre associé n'est pas votre conjoint, partenaire etc, vous êtes assimilé à un salarié
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation
si l'autre associé n'est pas votre conjoint, partenaire etc, vous êtes assimilé à un salarié
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation
Merci "Forma" pour votre réponse rapide.
Je viens de lire votre lien mais alors une autre question....
Si nous sommes tous les 2 "gérant égalitaire", il faut suivant votre article :
- "Travailler sous un lien de subordination (considéré au niveau de la société)."
Comment nous pouvons justifier cela, vu que nous sommes 2 à faire la même chose et au même niveau ?
Merci
Je viens de lire votre lien mais alors une autre question....
Si nous sommes tous les 2 "gérant égalitaire", il faut suivant votre article :
- "Travailler sous un lien de subordination (considéré au niveau de la société)."
Comment nous pouvons justifier cela, vu que nous sommes 2 à faire la même chose et au même niveau ?
Merci
re
il vous faut dissocier la notion de gérant salarié (minoritaire ou egalitaire) et le statut de salarié auquel vous faites référence
dans le 1er cas, gerant salarié, vous n'avez pas le droit aux ASSEDIC par exemple alors qu'avec le statut salarié, vous y avez droit
le statut salarié est tres difficile à faire valoir au regard du lien de subordination justement
il vous faut dissocier la notion de gérant salarié (minoritaire ou egalitaire) et le statut de salarié auquel vous faites référence
dans le 1er cas, gerant salarié, vous n'avez pas le droit aux ASSEDIC par exemple alors qu'avec le statut salarié, vous y avez droit
le statut salarié est tres difficile à faire valoir au regard du lien de subordination justement
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18 août 2010
18 août 2010 à 22:24
18 août 2010 à 22:24
Est-ce que nous pouvons être Gérant Egalitaire et avoir le statut de salarié ?
Si ce n'est pas possible qu'elle est la meilleure solution à adopter ?
Si ce n'est pas possible qu'elle est la meilleure solution à adopter ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...