Menace verbale de destruction de plantes
texou
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prudence -
prudence -
Bonjour,
Nous possédons une maison ayant un assez grand jardin , planté de nombreuses espèces d'arbres et d'arbustes relativement peu courant voire rare .
La semaine passée nous avons découvert que l'un de nos voisin avait coupé une haie plantée sur notre terrain ( à 50cm de la limite séparative entre les 2 propriétés ) .
Nous lui avons expliqué qu'il n'en avait pas le droit .
Il s'en est suivi une altercation verbale assez vive avec menace de sa part de "destruction" de notre jardin .
Quelle est la meilleure façon de se prémunir ? , quels démarches pouvons nous engager.
d'avance merci.
Nous possédons une maison ayant un assez grand jardin , planté de nombreuses espèces d'arbres et d'arbustes relativement peu courant voire rare .
La semaine passée nous avons découvert que l'un de nos voisin avait coupé une haie plantée sur notre terrain ( à 50cm de la limite séparative entre les 2 propriétés ) .
Nous lui avons expliqué qu'il n'en avait pas le droit .
Il s'en est suivi une altercation verbale assez vive avec menace de sa part de "destruction" de notre jardin .
Quelle est la meilleure façon de se prémunir ? , quels démarches pouvons nous engager.
d'avance merci.
A voir également:
- Menace verbale de destruction de plantes
- Modèle lettre agression verbale - Guide
- Destruction haie non mitoyenne - Forum Voisinage
- Mon voisin tue mes plantes - Forum Voisinage
- Vol de plantes que faire ✓ - Forum Consommation
- J'ai vendu ma voiture et l'acheteur me menace - Forum Automobile
1 réponse
Déposer une main courante en gendarmerie (cela sert de consignation des faits) en précisant l'altercation violente verbalement et la menace de destruction de vos biens.
C'est une simple déclaration et donc ne constitue pas une preuve judiciaire. Mais vous pourrez vous en servir en cas de procédure ultérieure.
Ensuite, à part installer une caméra dissuasive et prévenir le voisin que vous avez déposé une main courante, je ne vois pas trop...
C'est une simple déclaration et donc ne constitue pas une preuve judiciaire. Mais vous pourrez vous en servir en cas de procédure ultérieure.
Ensuite, à part installer une caméra dissuasive et prévenir le voisin que vous avez déposé une main courante, je ne vois pas trop...
prudence
Un peu tard il est vrai, mais on ne dépose pas une main courante en Gendarmerie, c'est à la Police que revient cette forme de procédure. La gendarmerie établit, par contre, un renseignement judiciaire qu'elle transmet au Procureur de la République. A fortiori, c'est plus solide qu'une main courante ... mais le résultat, à l'instant est le même !
La législation juridique et financière évolue en permanence...