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3 réponses
Bonjour,
Votre notaire a raison...et vous n'avez pas tort : chaque enfant étant réservataire, vos 2 frères, comme vous, ont droit à leur part incompressible de 1/4 de la succession.....mais 3 x 1/4 = 3/4 ! Il reste encore 1/4 qui vous reviendra en plus grâce au legs universel.
Vous aurez ainsi en tout : 1/4 au titre d'héritier réservataire + 1/4 en tant que légataire universel, soit 1/2 de la succession. (actif + passif éventuel)
Bien cdt
Votre notaire a raison...et vous n'avez pas tort : chaque enfant étant réservataire, vos 2 frères, comme vous, ont droit à leur part incompressible de 1/4 de la succession.....mais 3 x 1/4 = 3/4 ! Il reste encore 1/4 qui vous reviendra en plus grâce au legs universel.
Vous aurez ainsi en tout : 1/4 au titre d'héritier réservataire + 1/4 en tant que légataire universel, soit 1/2 de la succession. (actif + passif éventuel)
Bien cdt
indochine
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17 août 2010 à 11:14
17 août 2010 à 11:14
Vous avez tout à fait raison.
Le fait que vous soyez institué légataire universel fait que vous devenez propriétaire de tous les biens légués à compter du décès, MAIS sous réserve de demander délivrance aux éventuels héritiers réservataires de leur reserve.
En fait je suppose que cela à pour seul effet (à part des contraintes administratives), de vous octroyer la quotité disponible.
Ex : Vous recevez 100 en tant que légataire universel, vous devrez délivrer la reserve à vos deux frères/soeurs, soit 1/4 à chacun. Vou recevrez 1/4 de votre reseve + 1/4 au titre de la quotité disponible c'est à dire 2/4 (donc la moitié)
Le fait que vous soyez institué légataire universel fait que vous devenez propriétaire de tous les biens légués à compter du décès, MAIS sous réserve de demander délivrance aux éventuels héritiers réservataires de leur reserve.
En fait je suppose que cela à pour seul effet (à part des contraintes administratives), de vous octroyer la quotité disponible.
Ex : Vous recevez 100 en tant que légataire universel, vous devrez délivrer la reserve à vos deux frères/soeurs, soit 1/4 à chacun. Vou recevrez 1/4 de votre reseve + 1/4 au titre de la quotité disponible c'est à dire 2/4 (donc la moitié)
En vous désignant légataire universel, votre père a souhaité que vous receviez effectivement la quotité disponible (QD) et la réserve sera répartie par parts égales entre les 3 enfants.
Au cas particulier, la réserve est de 3/4 et la QD de 1/4. Vous serez donc attributaire de la 1/2 de la succession et vos/frères/soeurs de 1/4 chacun.
Mais, attention, cela ne fait pas de vous le propriétaire de tous les biens. Vous serez en indivision sur tous les biens dans les proportions données (1/2 pour vous, 1/4 à chacun des 2 autres), jusqu'à ce qu'il y ait un partage effectif des biens.
Au cas particulier, la réserve est de 3/4 et la QD de 1/4. Vous serez donc attributaire de la 1/2 de la succession et vos/frères/soeurs de 1/4 chacun.
Mais, attention, cela ne fait pas de vous le propriétaire de tous les biens. Vous serez en indivision sur tous les biens dans les proportions données (1/2 pour vous, 1/4 à chacun des 2 autres), jusqu'à ce qu'il y ait un partage effectif des biens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...