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1 réponse
Bonjour,
Dans une Succession, si il y a un Juge des Tutelles Mineur, comme c'est le cas qui se présente pour votre Neveu, il ne faut pas espérer avoir une réponse dans les 48 heures car, un Juge des Tutelles doit s'occuper de nombreux dossiers et de plus, cette période est celle des Vacances où tout fonctionne au ralenti...
Si vous avez un acheteur pour la Maison, il faudra que celui-ci s'arme de patience car le Juge des Tutelles Mineur va examiner le Dossier qui lui aura été transmis par le Notaire et peut dans le temps, prendre quelques semaines.
Le Notaire ne peut que relancer le Juge mais il ne pourra pas obliger celui-ci !
Dans ce Dossier concernant la vente d'une maison et dont sa Tutelle aura une Quote-part sur le Bien Immobilier vendu, le Juge se doit de veiller à ses intérêts et pour cela, de vérifier les Documents en sa possession avant de donner son acceptation avec son accord et valider le Dossier par sa signature.
Cordialement.
Dans une Succession, si il y a un Juge des Tutelles Mineur, comme c'est le cas qui se présente pour votre Neveu, il ne faut pas espérer avoir une réponse dans les 48 heures car, un Juge des Tutelles doit s'occuper de nombreux dossiers et de plus, cette période est celle des Vacances où tout fonctionne au ralenti...
Si vous avez un acheteur pour la Maison, il faudra que celui-ci s'arme de patience car le Juge des Tutelles Mineur va examiner le Dossier qui lui aura été transmis par le Notaire et peut dans le temps, prendre quelques semaines.
Le Notaire ne peut que relancer le Juge mais il ne pourra pas obliger celui-ci !
Dans ce Dossier concernant la vente d'une maison et dont sa Tutelle aura une Quote-part sur le Bien Immobilier vendu, le Juge se doit de veiller à ses intérêts et pour cela, de vérifier les Documents en sa possession avant de donner son acceptation avec son accord et valider le Dossier par sa signature.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...