Pose d'un portillon

Résolu
manuvero - 16 août 2010 à 17:30
 manuvero - 17 août 2010 à 10:05
Bonjour,

Je viens de faire l'acquisition d'une maison dans une copropriété gérée par une ASL.
je souhaite poser un portillon de 160 cm de haut.
le règlement de copropriété ne mentionne rien sur ce sujet.
Lors d'une assemblée générale antérieure à mon acquisition, il a été voté que la hauteur maximale des portillons ne devait pas excéder 120 cm.

le règlement de copropriété n'est donc pas à jour or c'est le seul document que nous fournit le notaire lors de l'acquisition.

Je ne suis donc pas censé être au courant de ce vote.

quels sont les risques de poser ce portillon de 160 cm de haut?

Merci d'avance.

2 réponses

1°)Vous êtes déjà au courant.
2°) Vous faite partie de cette copropriété, donc c'est a vous avant travaux de les contacter pour vous assuré que toute modification de votre part correspond au dernier règlement.

Le risque => le démontage.
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merci pour votre réponse.

Finalement, les votes en assemblée sont aussi importants que le règlement de copropriété lui même.
il n'est pas obligatoire que le règlement de copropriété soit à jour.
Dans ma situation, la résidence ne date que de 4 ans, il est donc aisé de se procurer tous les PV d'assemblée.
Quand la résidence date de 20 ans et que le règlement n'est pas à jour, cela doit être plus délicat

merci
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