Usufruit/ urgent/
pichi12
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pichi12 Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour, pere decede depuis 3ans,laisse epouse et 3 enfants d un second mariage ,regime du mariage separation de biens pure et simple,usufruit sur tout les biens,par rapport a moi c est ma belle mere nous sommes 3 enfants du 1er mariage de papa,est ce que le calcul de l usufruit concerne egalement les comptes bancaires dont mon papa n etait que seul titulaire ,dans le projet de liquidation il ya un compte qui etait uniquement a son nom qui est partage uniquement entre les 6 enfants, et les autres comptes communs elle a bien entendu 50% puis divise par 6 enfants .on dit qu elle a 31%d usufruit sur le solde crediteur qui reprend touts les types de comptes en banques.s il sont sous la separation de bien pouquoi a t elle l usufruit de ce compte la ?ou bien on essaie encore de nous avoir?nous sommes de plus en indivision ,nous voudrions bien qu elle nous rachette nos parts pour les maisons mais elle refuse alors que papa a laisse assez d argent pour qu elle puisse le faire.
de plus elle a fait des retraits d argents de ce compte la vers son compte propre le jour de la mort .ainssi que mes demi-freres.grand merci pour votre aide.
de plus elle a fait des retraits d argents de ce compte la vers son compte propre le jour de la mort .ainssi que mes demi-freres.grand merci pour votre aide.
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2 réponses
il sont sous la separation de bien pouquoi a t elle l usufruit de ce compte la ?
Il doit certainement exister une donation au dernier vivant.
Votre belle-mère a vraisemblablement opté pour l'usufruit sur la totalité.
Dès lors, ses droits en usufruit s'exercent sur tous les biens ayant appartenu à votre père, tout autant les comptes personnels que ceux en communs sur la moitié puisque l'autre moitié appartient à votre belle-mère.
Il doit certainement exister une donation au dernier vivant.
Votre belle-mère a vraisemblablement opté pour l'usufruit sur la totalité.
Dès lors, ses droits en usufruit s'exercent sur tous les biens ayant appartenu à votre père, tout autant les comptes personnels que ceux en communs sur la moitié puisque l'autre moitié appartient à votre belle-mère.
je sais juste que mon pere avait fait acte qu elle avait l usufruit sur les biens.que voulez-vous dire par donation au dernier vivant c a dire juste avant qu il meurre? si c est ca il n en est rien.je n y comprend plus rien et je sais juste qu elle fait tout pour qu on ait le moins possible de cet heritage
Une "donation au dernier vivant" est un acte notarié, fait à n'importe quel moment du mariage et qui prévoit qu'au décès du 1er des époux le survivant recueille le maximum prévu par la loi. C'est donc une sorte de testament.
Mais, un des époux peut également faire un testament qui prévoit que le conjoint survivant recueillera l'usufruit de tous ses biens.
Mais, un des époux peut également faire un testament qui prévoit que le conjoint survivant recueillera l'usufruit de tous ses biens.