Nue-propriété et usufruit ?
kako06
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kako06 Messages postés 4 Statut Membre -
kako06 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
J'aurais dû être le nu-propriétaire de 2 biens à hauteur d'un quart pour l'un et d'un demi pour l'autre. Or, suite au testament qu'à fait mon épouse :"Je prive mon conjoint survivant du 1/4 en pleine propriété de mes biens prévus par l'art. 757 du Code civil et je lui lègue l'usufruit de la totalité de mes biens", je me retrouve en être l'usufruitier, non ?
Que puis-je faire pour sortir de cette situation, étant donné que je ne m'entends pas avec le reste de la famille....
Merci de venir à mon secours....
J'aurais dû être le nu-propriétaire de 2 biens à hauteur d'un quart pour l'un et d'un demi pour l'autre. Or, suite au testament qu'à fait mon épouse :"Je prive mon conjoint survivant du 1/4 en pleine propriété de mes biens prévus par l'art. 757 du Code civil et je lui lègue l'usufruit de la totalité de mes biens", je me retrouve en être l'usufruitier, non ?
Que puis-je faire pour sortir de cette situation, étant donné que je ne m'entends pas avec le reste de la famille....
Merci de venir à mon secours....
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6 réponses
Merci pour la réponse apportée.
Mais si je voulais céder un de mes usufruit contre la nue propriété entière de l'autre, comment faire ?
Cordialement,
Mais si je voulais céder un de mes usufruit contre la nue propriété entière de l'autre, comment faire ?
Cordialement,
Merci Condorcet !
Mais comment en déterminer les valeurs : un bien valant 10.000 € et l'autre 250.000 €. Au décès de mon conjoint j'avais 60 ans.
Sur le bien à 10.000 €, j'ai en nue-propriété ma 1/2 part (de la communauté) + la 1/2 part en usufruit ou moins ? (nous n'avons pas d'enfant et mon ex-beau frère deviendrait l'héritier -puisque mon beau-père avait renoncé).
Pour la maison à 250.000 €, c'est plus compliqué car ma femme et son frère étaient restés nue-propriétaires de la part de leur mère (leur père en ayant gardé l'entier usufruit). Quelle sera ma part ?
Comment faire pour arriver à s'entendre afin que je garde, par exemple le bien à 10.000 € en nue-propriété totalement ?
Cordialement,
Mais comment en déterminer les valeurs : un bien valant 10.000 € et l'autre 250.000 €. Au décès de mon conjoint j'avais 60 ans.
Sur le bien à 10.000 €, j'ai en nue-propriété ma 1/2 part (de la communauté) + la 1/2 part en usufruit ou moins ? (nous n'avons pas d'enfant et mon ex-beau frère deviendrait l'héritier -puisque mon beau-père avait renoncé).
Pour la maison à 250.000 €, c'est plus compliqué car ma femme et son frère étaient restés nue-propriétaires de la part de leur mère (leur père en ayant gardé l'entier usufruit). Quelle sera ma part ?
Comment faire pour arriver à s'entendre afin que je garde, par exemple le bien à 10.000 € en nue-propriété totalement ?
Cordialement,
Bonjour,
Non, ce n'est pas tout à fait çà, je pense, car mon Père m'a fait un testament me laissant la totalité de ce qu'il possédait en renonçant à tout ce qu'il avait déclaré ou signé jusqu'à présent. Donc, j'hériterais de la motié de la maison (part de mon Père) + 1/4 de la maison (part de ma mère) et le dernier quart ? Quant à l'usufruit qu'avait mon Père, entre-t-il dans le cadre de son testament ? vais-je en hériter ?
Très sincèrement merci de me consacrer un peu de votre temps et de votre savoir...
Cordialement,
Non, ce n'est pas tout à fait çà, je pense, car mon Père m'a fait un testament me laissant la totalité de ce qu'il possédait en renonçant à tout ce qu'il avait déclaré ou signé jusqu'à présent. Donc, j'hériterais de la motié de la maison (part de mon Père) + 1/4 de la maison (part de ma mère) et le dernier quart ? Quant à l'usufruit qu'avait mon Père, entre-t-il dans le cadre de son testament ? vais-je en hériter ?
Très sincèrement merci de me consacrer un peu de votre temps et de votre savoir...
Cordialement,
je me retrouve en être l'usufruitier, non ?
Ce testament vous accorde l'usufruit sur les biens appartenant à votre épouse, ce qui ne vous prive pas de vos droits déjà établis en nue-propriété portant sur ces deux biens.
De cette façon, votre épouse ménage "la chèvre et le chou" en vous laissant l'usufruit de ce qui lui appartient sans pour autant priver ses héritiers de la nue-propriété, lesquels recueilleront l'usufruit à votre décès.
Ce testament vous accorde l'usufruit sur les biens appartenant à votre épouse, ce qui ne vous prive pas de vos droits déjà établis en nue-propriété portant sur ces deux biens.
De cette façon, votre épouse ménage "la chèvre et le chou" en vous laissant l'usufruit de ce qui lui appartient sans pour autant priver ses héritiers de la nue-propriété, lesquels recueilleront l'usufruit à votre décès.
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Dans le cadre d'un partage vous pouvez obtenir la pleine propriété sur certains biens en perdant l'usufruit ou la nue-propriété que vous possédez sur d'autres.
Vous pourriez ainsi sortir de cette situation en évitant de poursuivre des relations d'intérêts avec le reste de la famille.
Vous pourriez ainsi sortir de cette situation en évitant de poursuivre des relations d'intérêts avec le reste de la famille.
Sur le bien à 10.000 €, j'ai en nue-propriété ma 1/2 part (de la communauté) + la 1/2 part en usufruit ou moins ?
Certainement pas.
S'il s'agit d'un bien de communauté, votre moitié de communauté est en pleine propriété + les droits en usufruit recueillis au décès de votre conjoint.
Soit l'usufruit sur la totalité (semble-t-il).
Pour la maison à 250.000 €, c'est plus compliqué car ma femme et son frère étaient restés nue-propriétaires de la part de leur mère (leur père en ayant gardé l'entier usufruit). Quelle sera ma part ?
Au décès de l'usufruitier, chacun possèdera la moitié de ce bien en pleine propriété.
Certainement pas.
S'il s'agit d'un bien de communauté, votre moitié de communauté est en pleine propriété + les droits en usufruit recueillis au décès de votre conjoint.
Soit l'usufruit sur la totalité (semble-t-il).
Pour la maison à 250.000 €, c'est plus compliqué car ma femme et son frère étaient restés nue-propriétaires de la part de leur mère (leur père en ayant gardé l'entier usufruit). Quelle sera ma part ?
Au décès de l'usufruitier, chacun possèdera la moitié de ce bien en pleine propriété.
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