Donation partage enfant mineur.

gedemus Messages postés 246 Statut Membre -  
Pisou-mada Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai 2 enfants dont un mineur.
Je souhaire regler ma succession dans les meilleurs delais, je pense que la donation partage avec evaluation des biens a ce jour est la solution.
Chaque enfant recevra sa part conformemement a sa reserve et l'acceptera.
Le probleme est qu'un enfant est mineur et que donc je suis son representant legal et aussi le donateur.
Comment le Notaire transmettra sa part a mon enfant mineur !

Cordialement.
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1 réponse

Pisou-mada Messages postés 3 Statut Membre 2
 
Dans ce cas vous devenez et le donateur et celui qui accepte la donation en tant que tuteur légal de l'enfant mineur, donc vous gererez ses biens jusqu'à sa majorité.
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