Diffamation
huva
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huva Messages postés 29 Date d'inscription samedi 14 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2010 - 22 août 2010 à 16:39
huva Messages postés 29 Date d'inscription samedi 14 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2010 - 22 août 2010 à 16:39
5 réponses
Diffamation, et vous y rajoutez la calomnie....
Car dénoncer un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires alors que l'on sait que les allégations sont inexactes, c'est se rendre coupable du délit de dénonciation calomnieuse, puni de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende (article 226-10 du Code pénal).
Ne pas payer ses factures est punissable par la loi...
Car dénoncer un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires alors que l'on sait que les allégations sont inexactes, c'est se rendre coupable du délit de dénonciation calomnieuse, puni de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende (article 226-10 du Code pénal).
Ne pas payer ses factures est punissable par la loi...
huva
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15 août 2010 à 10:11
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c'est une crèche parentale, et je leur ai préparé une lettre en recommandé que je vais leur envoyer demain.
et je comptais allez porter plainte, mais étant donné que c'est une crèche j'ai peur qu'il ne donne pas suite à ma plainte???
et je comptais allez porter plainte, mais étant donné que c'est une crèche j'ai peur qu'il ne donne pas suite à ma plainte???
^^Marie^^
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15 août 2010 à 10:13
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Une plainte et une plainte, crèche ou pas crèche, parental ou pas.
N'oublie pas de mettre TOUS les noms concernés par cette diffamation.
Les cancans de radio-trottoir peuvent couter très chers.
N'oublie pas de mettre TOUS les noms concernés par cette diffamation.
Les cancans de radio-trottoir peuvent couter très chers.
feloxe
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15 août 2010 à 09:30
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Allez leur demander des explications via la directrice et si c'est une crêche municipale informez le maire des agissements de ses salariés
^^Marie^^
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15 août 2010 à 10:04
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Bonjour
Portez plainte pour diffamation, préjudice moral.
Portez plainte pour diffamation, préjudice moral.
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huva
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15 août 2010 à 10:17
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de toute façon j'ai une petite idée déjà de la personne qui a raconter ces histoires, et j'ai en ma possession son nom et prénom ainsi que ceux des autres personnels de la crèche.
et je voulais savoir, si je pouvais faire valoir le fait que ces accusations porte préjudice à mon travail?
car nous sommes commerçant dans une petite ville et tout se sait très vite, et on a peur que cela nous fasse de la mauvaise pub!
et je voulais savoir, si je pouvais faire valoir le fait que ces accusations porte préjudice à mon travail?
car nous sommes commerçant dans une petite ville et tout se sait très vite, et on a peur que cela nous fasse de la mauvaise pub!
^^Marie^^
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15 août 2010 à 10:20
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Bien sur que tu le peux.
Faut pas hésiter à plumer les pintades, surtout dans des villages. °°))
Faut pas hésiter à plumer les pintades, surtout dans des villages. °°))
huva
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15 août 2010 à 10:22
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ok bon ben demain matin à la première heure je vais à la gendarmerie porter plainte je te remercie de ton aide.
bonne journée
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feloxe
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15 août 2010 à 10:24
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Si la gendarmerie refuse la plainte faites un courrier au procureur de la république en précisant que la plainte a été refusée par la gendarmerie
huva
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15 août 2010 à 10:32
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ok je vous remercie, maitenant j'espère que les choses vont bouger!
^^Marie^^
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15 août 2010 à 10:34
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mode humour
Affiche la lettre sur ta vitrine, cela fera taire les pintades....
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