Diffamation
huva
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Bonjour,
Le personnel de l'ancienne crèche de mon fils, a été raconté à mon future propriétaire que je n'avais jamais payé les heures de garde de mon fils et qu'ils m'avaient envoyés plusieurs recommandés que je n'aurais jamais été chercher. Or ce n'est pas le cas, j'ai toujours payé la crèche (je possède les justificatifs) et je n'ai jamais reçu aucun recommandé de leur part. Mais à cause de ces acusations envers moi, mon futur propriétaire m'a dit qu'il ne voulait plus me louer son apartement car il avait peur que je ne lui paye pas les loyers. Le soucis c'est que dans 2 mois je me retrouve à la rue avec mon fils de 2 ans.
parle t'on vraiment de diffamtion?
que puis je faire contre la crèche, car je ne veux pas en rester la?
merci pour votre aide
Le personnel de l'ancienne crèche de mon fils, a été raconté à mon future propriétaire que je n'avais jamais payé les heures de garde de mon fils et qu'ils m'avaient envoyés plusieurs recommandés que je n'aurais jamais été chercher. Or ce n'est pas le cas, j'ai toujours payé la crèche (je possède les justificatifs) et je n'ai jamais reçu aucun recommandé de leur part. Mais à cause de ces acusations envers moi, mon futur propriétaire m'a dit qu'il ne voulait plus me louer son apartement car il avait peur que je ne lui paye pas les loyers. Le soucis c'est que dans 2 mois je me retrouve à la rue avec mon fils de 2 ans.
parle t'on vraiment de diffamtion?
que puis je faire contre la crèche, car je ne veux pas en rester la?
merci pour votre aide
5 réponses
Diffamation, et vous y rajoutez la calomnie....
Car dénoncer un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires alors que l'on sait que les allégations sont inexactes, c'est se rendre coupable du délit de dénonciation calomnieuse, puni de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende (article 226-10 du Code pénal).
Ne pas payer ses factures est punissable par la loi...
Car dénoncer un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires alors que l'on sait que les allégations sont inexactes, c'est se rendre coupable du délit de dénonciation calomnieuse, puni de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende (article 226-10 du Code pénal).
Ne pas payer ses factures est punissable par la loi...
c'est une crèche parentale, et je leur ai préparé une lettre en recommandé que je vais leur envoyer demain.
et je comptais allez porter plainte, mais étant donné que c'est une crèche j'ai peur qu'il ne donne pas suite à ma plainte???
et je comptais allez porter plainte, mais étant donné que c'est une crèche j'ai peur qu'il ne donne pas suite à ma plainte???
Allez leur demander des explications via la directrice et si c'est une crêche municipale informez le maire des agissements de ses salariés
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de toute façon j'ai une petite idée déjà de la personne qui a raconter ces histoires, et j'ai en ma possession son nom et prénom ainsi que ceux des autres personnels de la crèche.
et je voulais savoir, si je pouvais faire valoir le fait que ces accusations porte préjudice à mon travail?
car nous sommes commerçant dans une petite ville et tout se sait très vite, et on a peur que cela nous fasse de la mauvaise pub!
et je voulais savoir, si je pouvais faire valoir le fait que ces accusations porte préjudice à mon travail?
car nous sommes commerçant dans une petite ville et tout se sait très vite, et on a peur que cela nous fasse de la mauvaise pub!
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