Comment enlever un titre de sejour
foxtrot
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maafassurance Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour,
je me suis marier avec une femme algerienne et moi je suis binationale , notre mariage a duree 3 ans dans 2 ans de vie commune en france , les 3 premier mois en est rentrer dans une procedure de divorce et j'ai declarer a la prefecture ,mes apres j'ai voulu donner une chance a notre couple a pres quelque mois en luit a donner que des titre de sejour de 3 mois et le dernier et de 6 mois mes statu salarier mes maleresement sa na pas marcher dans notre couple et cette derniere elle a quitte le domicile et elle ma fait par qu'elle c'est marier avec moi uniquement pour les papier , je veux luit retirer le titre de sejour sachant qu'elle a pas ce luit de disant ,comment proceder svp , desoler si je reagie comme sa , cette personne elle a aucun praincipe et aucune valeure morale .
je me suis marier avec une femme algerienne et moi je suis binationale , notre mariage a duree 3 ans dans 2 ans de vie commune en france , les 3 premier mois en est rentrer dans une procedure de divorce et j'ai declarer a la prefecture ,mes apres j'ai voulu donner une chance a notre couple a pres quelque mois en luit a donner que des titre de sejour de 3 mois et le dernier et de 6 mois mes statu salarier mes maleresement sa na pas marcher dans notre couple et cette derniere elle a quitte le domicile et elle ma fait par qu'elle c'est marier avec moi uniquement pour les papier , je veux luit retirer le titre de sejour sachant qu'elle a pas ce luit de disant ,comment proceder svp , desoler si je reagie comme sa , cette personne elle a aucun praincipe et aucune valeure morale .
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3 réponses
Bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006335298/2009-07-17/
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
http://www.anvi-france.org/index.php?option=com_content&task=blogsection&id=13&Itemid=57--
@+
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006335298/2009-07-17/
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
http://www.anvi-france.org/index.php?option=com_content&task=blogsection&id=13&Itemid=57--
@+
bonjour ,tu vas à la préfécture et tu raconte tous ça! mes bon pense tu que c'est vraiment la solution .tu sais beaucoup de personne se marie pour les papiers ,car ils n'ont pas le choix .immagine toi à sa place . une chose et sur c'est que DIEU est grand et la roue tourne .Alors mon conseil et que tu passe à autre chose la rencune na jamais gagné sauf de la souffrance.