Eaux pluviales : quelles obligations ?

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 gilou -
Bonjour,
Je suis en train de faire construire une maison neuve sur un terrain situé en centre bourg. La rue sur laquelle donne le terrain ne possède ni trottoirs, ni caniveaux, ni collecteur d'eaux pluviales. Les voisins déversent tout simplement leurs eaux pluviales dans la rue, la pente de celle-ci se chargeant de les conduire vers un regard situé dans un carrefour, un peu plus bas.
Je comptais agir de même lorsqu'un représentant de la mairie m'a annoncé qu'il interdira les raccordements aux eaux usées tant que je n'aurai pas proposé une solution pour les eaux pluviales ! Quant à la solution qu'il propose lui-même, elle est absurde (et coûteuse) : relier mes écoulements d'eaux pluviales à un regard situé PLUS HAUT que mon terrain, avec pompes de relevage et tout ce qui s'ensuit ! J'ajoute que mon permis de construire me demandait déjà de me raccorder... dans une rue située encore plus haut, à plusieurs centaines de mètres, ce qui m'obligeait à passer chez plusieurs particuliers !!! Il s'agissait d'une erreur de nom de rue mais tout de même, il y a de quoi s'interroger sur le sérieux des services de la voirie de la commune.
Ultime détail "amusant" : le représentant de la voirie veut que je sois maître d'œuvre pour les travaux et m'a fait envoyer un devis par une entreprise (3.320 euros, rien que cela)... On nage en plein délire : je ne vois pas comment un particulier peut intervenir sur la voie publique sans être hors la loi et sans prendre de risque (quid d'un accident pendant les travaux ou de l'éclatement de la chaussée après une fuite dans quelques années ?). De toute façon, le coût de l'opération serait rédhibitoire.
J'envisage donc de faire un puisard dans mon jardin.
Mes questions : la mairie peut-elle s'y opposer et m'obliger à me raccorder dans les conditions ci-dessus ? Dans ce cas, quels seraient les recours possibles (tribunal administratif pour abus de pouvoir) ? La proposition de me faire effectuer directement les travaux est-elle aussi illégale que je l'imagine ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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4 réponses

bsr cest abérant cest au service communal de trouver une solution car ils sont en charge des eaux usées mais aussi des eaux de pluie!!! cest pas personnel!lol et les autres aussi, ils doivent leur trouver une solution!!!!!
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--C'est de la folie, ils veulent vous embêter, ou alors vous n'étiez pas du pays et ils n'aiment pas les gens d'ailleurs.

Il n'y a pas de réseau d'eau pluviale et ils veulent que vous sépariez vos eaux pluviales de quoi finalement ?

Le tribunal administratif ne donne pas d'ordres aux communes, je ne crois pas que ça vous avancera, je ne vois pas quoi vous proposer, essayez à tout hasard de demander une suvention départementale, vous verrez bien, j'ai des doutes, mais enfn...


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

Bonsoir et merci,
Effectivement, il y a un peu de ça... J'ai eu de nombreuses difficultés avec cette mairie, dont les élus ne veulent pas désavouer leur personnel, même quand celui-ci dit des énormités. Petit exemple : lors de la présentation du projet (de type contemporain et dessiné par un architecte) les élus ont déclaré qu'ils le trouvaient magnifique, qu'ils seraient fiers de l'avoir dans leur ville mais... qu'il ne donnerait pas de dérogation car il ne correspondait pas au POS (il n'y a pas encore de PLU), document succinct datant de 1989. La raison : la pente de toit et l'utilisation du zinc ne sont pas autorisées. Il y a des communes qui ont intégré des dérogations automatiques pour "œuvres architecturales". pas ici !
Je ne suis pas la seule victime de ce comportement. Des architectes ont renoncé (dans mon cas, j'ai fait refaire le projet pour qu'il passe sous les fourches caudines sans pour autant en trahir l'esprit). Un autre a menacé d'aller devant le tribunal administratif (pour "abus de pouvoir", justement) et la menace a porté. D'où mon hypothèse.
Cela dit, j'ai seulement besoin pour le moment de quelques confirmations juridiques en espérant ne pas avoir à m'en servir. Peut-être acceptera-t-on mon puisard !
bonsoir
je ne sais pas dans quelle region vous etes pour la pluviometrie mais a tant faire de faire un puisard dans le jardin mettez une cuve pour recuperer les eaux pluviales et puisque votre maison n est pas encore faite (enfin c est ce que j ai compris)faite un deuxieme raiseau pour les wc et la machine a laver je crois qu il y a un credit d impots (a verifier)si vous etiez membre je vous donnerais (en mp) une solution pour l evacuation des eaux pluviales
salutations

Bonsoir et merci pour votre réponse,
Le gag (encore un !) c'est que je n'ai pas besoin de cuve puisque j'ai un forage qui alimente le double réseau en construction (vous avez bien compris, la maison n'est pas encore "hors d'eau").
Je vais devenir membre, ce qui me semble de toute façon la moindre des corrections pour quelqu'un qui utilise un service.
Cordialement
Autres solution de recuperer votre eau de pluie pour arroser ou dans une bache avec expension pour eau de lavage avec une pompe de reprise!!! ca coute moins cher en eau!!!
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